Calculateur de Taxe de Bienvenue Val-d'Or 2026

Montant exact de vos droits de mutation selon la grille officielle de votre ville, crédit premier acheteur inclus, et comparaison d'une municipalité à l'autre.

Calculateur 2026

Estimez vos droits de mutation immobilière

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Crédit d'impôt premier acheteur 2026

Depuis avril 2026, le Québec offre un crédit d'impôt remboursable couvrant jusqu'à 5 875 $ des droits de mutation pour les premiers acheteurs admissibles. Le crédit rembourse 100 % de la taxe sur les premiers 5 000 $, puis 25 % de la tranche jusqu'à 8 500 $. Trois conditions s'appliquent : ne pas avoir été propriétaire d'un logement habité dans l'année d'acquisition ou les 4 années civiles précédentes, en faire sa résidence principale, et que le bien soit admissible. Mesure rétroactive au 1er janvier 2026 ; versement anticipé possible dès octobre 2026 pour les crédits supérieurs à 1 000 $.

→ Lire le guide complet du crédit taxe de bienvenue

Un inventaire historiquement bas qui rebat les cartes

Dans le palmarès des marchés québécois où l'offre s'est le plus tarie l'an dernier, Val-d'Or se hisse en tête : -34 % d'inscriptions en vigueur sur l'année et une moyenne d'à peine 85 propriétés actives au système Centris. Cette pénurie a tendu le marché et placé chaque transaction dans une zone sensible où la mécanique de la taxe de bienvenue change la facture à quelques milliers de dollars près. La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (RLRQ, c. D-15.1) retient comme base d'imposition la plus élevée de trois valeurs : le prix payé, la contrepartie indiquée à l'acte ou la valeur marchande — soit la valeur foncière au rôle multipliée par le facteur comparatif de l'année.

Un marché qui se resserre sur l'unifamiliale

Sur l'ensemble de 2025, Val-d'Or figure parmi les villes hors RMR où le prix médian des unifamiliales a le plus progressé, à +15 % — un sommet alimenté par la chute de l'offre signalée plus haut. La pression n'a pas relâché début 2026 : selon le bilan trimestriel de l'APCIQ, les ventes résidentielles à Val-d'Or ont bondi de plus de 15 % au premier trimestre de 2026 par rapport à la même période un an plus tôt, à contre-courant du léger recul provincial. Pour un acheteur qui regarde du côté de Bourlamaque, de Sullivan, de Val-Senneville ou du secteur Lac-Lemoine, ces deux signaux convergent : la base d'imposition retenue à l'acte glisse plus rapidement vers le palier intermédiaire de la grille provinciale, parfois au-delà.

Mécanique de calcul, règlement 2018-46 et regard sur l'Abitibi

La grille se calcule par tranches sur la valeur la plus élevée parmi les trois prévues à la Loi. Sur la dernière tranche, la Ville s'est dotée du règlement 2018-46 — Droit de mutation immobilière, qui fixe un palier municipal supérieur moins agressif que ce que le législateur permettrait à une municipalité. Concrètement, la pente s'aplatit après le seuil de bascule au lieu de grimper jusqu'au plafond maximal — un choix qui donne à Val-d'Or l'une des courbes les plus douces du Québec sur la fourchette haute. À l'inverse, Rouyn-Noranda, à une heure à l'ouest, retient la mécanique provinciale standard et grimpe d'un saut sec vers le plafond après le seuil. Plus loin, Saguenay intercale une marche intermédiaire avant le même plafond, ce qui amortit la pente sans renoncer au sommet de la grille. Pour un acheteur abitibien qui hésite entre les deux côtés de la 117, faire tourner le calculateur ci-dessus d'une ville à l'autre rend l'écart de mécanique très lisible sur les transactions au-delà du seuil de déclenchement.

Ce que la Ville offre — et ce qui passe par d'autres dispositifs

Val-d'Or n'administre pas, à ce jour, de programme municipal de remboursement du droit de mutation ni de crédit d'accès à la propriété propre à la Ville. La page Taxes oriente plutôt les acheteurs aînés vers la subvention provinciale pour aînés relative à une hausse de taxes municipales, pertinente lorsque la nouvelle inscription au rôle fait grimper le compte annuel. La Ville encadre par ailleurs un droit supplétif, autorisé par les résolutions 2002-77 et 2004-459 du conseil et inscrit au règlement 2018-46 : un transfert exonéré déclenche un droit supplétif plafonné, sauf lorsque l'exonération découle du décès du cédant. Pour le crédit d'impôt provincial d'accès à la propriété, le notaire confirme votre admissibilité au moment de la signature; ce volet ne relève pas de la municipalité.

Paiement, calendrier et consultation du rôle

Une fois la vente publiée au registre foncier du Québec, le Service de la trésorerie met le dossier à jour avant d'expédier l'avis de droit de mutation, distinct du compte de taxes municipales annuel payable en quatre versements le 1ᵉʳ mars, le 1ᵉʳ mai, le 1ᵉʳ juillet et le 1ᵉʳ septembre. Le paiement passe par le site Web ou le comptoir d'une institution financière canadienne, par chèque libellé à la VILLE DE VAL-D'OR — par la poste, en boîte extérieure ou au comptoir — ou par débit direct à la trésorerie. La carte de crédit n'est pas acceptée pour ce type de facture. La fiche d'évaluation et le compte de taxes se consultent par adresse via l'accès citoyen au rôle d'évaluation et taxes, branché sur le rôle triennal 2025-2026-2027 préparé par la Société d'analyse immobilière Abitibi inc. et reflétant les conditions du marché au 1ᵉʳ juillet 2023.

Ressources et contacts utiles

Avant de régler la facture, croisez votre estimation avec votre avis officiel et la section Droit de mutation (taxe de bienvenue) de la page Taxes municipales.

Le calculateur ci-dessus fournit une estimation utile pour planifier votre budget; l'avis officiel expédié par le Service de la trésorerie demeure le document à utiliser pour le paiement final.

Qu'est-ce que le droit de mutation ?

Communément appelé « taxe de bienvenue », le droit de mutation immobilière est une taxe municipale obligatoire perçue lors du transfert d'une propriété au Québec. C'est toujours l'acheteur qui la paie, jamais le vendeur, à la municipalité où se situe l'immeuble, dans les mois qui suivent le passage chez le notaire.

La taxe de bienvenue se paie-t-elle chaque année ?

Non. Le droit de mutation se paie une seule fois, au moment du transfert de la propriété. Il ne faut pas le confondre avec les taxes municipales et scolaires, qui reviennent chaque année : la taxe de bienvenue est une facture unique, envoyée par la municipalité après l'inscription de la vente au Registre foncier.

Comment est calculée la taxe de bienvenue ?

Le calcul se base sur le montant le plus élevé parmi les suivants :

  • Le prix d'achat payé pour l'immeuble;
  • Le montant de la contrepartie inscrite à l'acte de vente;
  • La valeur marchande de l'immeuble, soit la valeur inscrite au rôle d'évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif en vigueur dans la ville.

Ce montant est ensuite soumis à un barème de taux progressifs qui varie selon la municipalité. En 2026, la première tranche (jusqu'à 62 900 $) est taxée à 0,5 %, les suivantes à 1 % puis 1,5 %, et plusieurs grandes villes ajoutent des paliers supérieurs (jusqu'à 4 % à Montréal).

Construction neuve : la base d'imposition correspond au prix avant TPS et TVQ.

Exemple de calcul (2026)

Pour une propriété achetée à Montréal au prix de 600 000 $ (base d'imposition) :

  • 0 $ à 62 900 $ (0,5%) :314,50 $
  • 62 900 $ à 315 000 $ (1%) :2 521,00 $
  • 315 000 $ à 552 300 $ (1,5%) :3 559,50 $
  • 552 300 $ à 600 000 $ (2%) :954,00 $
  • Total à payer :7 349,00 $

Calcul effectué avec la grille officielle en vigueur à Montréal. Source : Ville de Montréal

Qui est exempté de la taxe de bienvenue ?

La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières prévoit des exonérations. Les cas les plus courants :

  • Transfert entre conjoints : mariés, unis civilement ou conjoints de fait ayant cohabité au moins 12 mois (en cas de séparation, le transfert doit survenir dans les 12 mois suivant la fin de l'union);
  • Transfert en ligne directe : entre parents et enfants ou grands-parents et petits-enfants (mais pas entre frères et sœurs);
  • Base d'imposition inférieure à 5 000 $;
  • Transfert vers une société dont le cédant détient au moins 90 % des actions avec droit de vote.

Même en cas d'exonération, la municipalité peut exiger un droit supplétif, généralement plafonné à 200 $. L'exonération doit être inscrite à l'acte notarié : c'est votre notaire qui la fait valoir.

Vous n'êtes pas exonéré ? Le crédit d'impôt premier acheteur 2026 peut tout de même rembourser jusqu'à 5 875 $ de votre taxe. Voir le guide du crédit premier acheteur

Pourquoi dit-on « taxe de bienvenue » ?

Le nom officiel est « droit sur les mutations immobilières », instauré par une loi québécoise de 1976 qui autorise les municipalités à percevoir ce droit. Le surnom est souvent attribué à Jean Bienvenue, ministre des Affaires municipales de l'époque, mais l'expression doit surtout sa fortune à son ironie : une « bienvenue » facturée au nouveau propriétaire. Les deux termes désignent exactement la même taxe.

Calculateurs pour d'autres villes

Taux de mutation par ville (2026)

Liste complète des municipalités et leurs grilles de taux pour le calcul des droits de mutation.

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