Calculateur de Taxe de Bienvenue Côte Saint-Luc 2026

Montant exact de vos droits de mutation selon la grille officielle de votre ville, crédit premier acheteur inclus, et comparaison d'une municipalité à l'autre.

Calculateur 2026

Estimez vos droits de mutation immobilière

Valeur du bien immobilier
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Ville

Crédit d'impôt premier acheteur 2026

Depuis avril 2026, le Québec offre un crédit d'impôt remboursable couvrant jusqu'à 5 875 $ des droits de mutation pour les premiers acheteurs admissibles. Le crédit rembourse 100 % de la taxe sur les premiers 5 000 $, puis 25 % de la tranche jusqu'à 8 500 $. Trois conditions s'appliquent : ne pas avoir été propriétaire d'un logement habité dans l'année d'acquisition ou les 4 années civiles précédentes, en faire sa résidence principale, et que le bien soit admissible. Mesure rétroactive au 1er janvier 2026 ; versement anticipé possible dès octobre 2026 pour les crédits supérieurs à 1 000 $.

→ Lire le guide complet du crédit taxe de bienvenue

Une grille municipale qui se distingue par sa double marche supérieure

Côte Saint-Luc applique sa propre grille de droits de mutation, fixée par le règlement municipal 2518-2 adopté le 27 décembre 2023 et applicable à tous les transferts signés à compter du 1er janvier 2024. La page officielle des droits sur les mutations immobilières de Côte Saint-Luc en publie la mécanique : pas de marche intermédiaire, mais un saut direct du palier provincial intermédiaire vers un premier palier municipal supérieur dont le seuil de déclenchement est repoussé bien au-dessus du seuil provincial standard, puis une seconde marche réservée aux propriétés au sommet du marché local. C'est cette double marche qui distingue l'avis émis par la Ville. Le calculateur ci-dessus vous donne l'estimation utile au budget; l'avis officiel demeure le document à utiliser pour le paiement.

Aperçu du marché à Côte Saint-Luc

Le nouveau rôle d'évaluation foncière triennal 2026-2027-2028, déposé le 10 septembre 2025 par le Service de l'évaluation foncière de la Ville de Montréal, porte la valeur moyenne d'une maison unifamiliale à Côte Saint-Luc à 1 042 900 $ et celle d'une copropriété à 555 600 $, selon la présentation de l'évaluation foncière publiée par la Ville. La valeur du portefeuille résidentiel progresse globalement de 6,5 % sur trois ans, dont +5,3 % pour les unifamiliales, +6,6 % pour les copropriétés et +9,8 % pour les immeubles de six logements ou plus. Concrètement, une part croissante des unifamiliales chemine vers le déclenchement du palier municipal supérieur au prochain transfert : la lecture de l'avis de droits de mutation, après un nouveau rôle, change davantage à Côte Saint-Luc que dans une ville qui s'en tiendrait à la grille provinciale standard, parce que la pente municipale prend ensuite le relais sur une portion plus large de la base d'imposition.

Ce qui fait varier le montant et comment Côte Saint-Luc se compare à ses voisines

La base d'imposition retient le plus élevé du prix de vente, de la contrepartie stipulée dans l'acte notarié, ou de la valeur marchande au transfert (valeur portée au rôle multipliée par le facteur comparatif annuel publié par la Ville). Vous pouvez vérifier la valeur d'une adresse sur le portail Evalweb du Service de l'évaluation foncière de la Ville de Montréal, qui dessert toutes les municipalités de l'agglomération. Côté grille, Hampstead, enclave anglophone immédiatement voisine, garde la mécanique « standard plus » : un seul palier municipal supérieur déclenché juste au-dessus du seuil provincial, sans marche intermédiaire. Montréal prend l'autre extrême et empile plusieurs paliers progressifs très au-dessus de la grille standard. Côte Saint-Luc se place entre les deux : sa première marche municipale est nettement plus haute que celle d'Hampstead, ce qui adoucit l'avis sur la maison-type, puis une seconde marche prend le relais au plafond du marché local. Pour visualiser l'effet, testez le calculateur ci-dessus en simulant la même valeur dans les trois villes.

Programmes municipaux pertinents à l'arrivée d'un nouveau résident

Aucun programme municipal de remboursement de la taxe de bienvenue n'existe à Côte Saint-Luc, mais plusieurs aides s'adressent à un nouveau propriétaire qui s'installe. La subvention pour couches réutilisables et produits menstruels durables compense une dépense fréquente pour les jeunes familles, et la subvention pour borne de recharge électrique cible un investissement souvent fait à l'emménagement. Côté énergie, la Ville renvoie vers les programmes provinciaux et fédéraux par sa page aide financière et programmes en efficacité énergétique — pertinent pour un acquéreur qui prend possession d'un parc bâti d'âge mûr. Le Centre communautaire et aquatique, au 5794, avenue Parkhaven, donne accès aux loisirs municipaux dès l'inscription.

Paiement, calendrier et crédit provincial d'accès à la propriété

L'avis de droits de mutation est expédié après publication de la vente au registre foncier du Québec et doit être acquitté en un seul versement dans les 30 jours. Les méthodes de paiement détaillées sur la page Compte de taxes s'appliquent à l'avis : Internet bancaire avec le matricule à 18 chiffres (payeur « VILLE DE COTE SAINTLUC TAXES »), créancier hypothécaire, chèque par la poste avec le coupon, ou paiement en personne à l'hôtel de ville en argent, chèque ou Interac. La consultation et le paiement en ligne du dossier passent par le portail Voilà. Si la transaction est conclue sous seing privé (hors notaire) et n'est pas inscrite au registre foncier, l'acquéreur doit transmettre le formulaire de divulgation des transferts à la Ville dans les 90 jours suivant la transaction, accompagné d'une copie de l'acte de vente. Votre notaire confirmera votre admissibilité au crédit provincial d'accès à la propriété, encadré par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (RLRQ, c. D-15.1).

Ressources et contacts utiles

Avant de payer, croisez votre estimation avec l'avis officiel reçu de la Ville et la page des droits sur les mutations immobilières qui détaille la grille en vigueur, le droit supplétif et les modalités de divulgation.

  • Trésorerie – Taxation : 514 485-6800, option 7, pour toute question sur l'avis de droits de mutation, le compte de taxes ou la procédure de divulgation.
  • Hôtel de ville : 5801, boul. Cavendish, Côte Saint-Luc (H4W 3C3) — du lundi au vendredi de 9 h à midi et de 13 h à 16 h ; paiements acceptés en argent, chèque ou Interac sur place.
  • Compte de taxes et dossier citoyen en ligne : portail Voilà pour consulter et payer le compte annuel ou l'avis de droits de mutation à partir du matricule à 18 chiffres.
  • Rôle d'évaluation foncière : Evalweb de la Ville de Montréal pour la consultation par adresse ou matricule (l'agglomération de Montréal gère le rôle de Côte Saint-Luc).
  • Vente sous seing privé : formulaire de divulgation à transmettre à la Ville dans les 90 jours.

Le calculateur ci-dessus vous donne une estimation pour préparer votre budget ; l'avis officiel émis par la Ville de Côte Saint-Luc demeure le document à utiliser pour le paiement final.

Qu'est-ce que le droit de mutation ?

Communément appelé « taxe de bienvenue », le droit de mutation immobilière est une taxe municipale obligatoire perçue lors du transfert d'une propriété au Québec. C'est toujours l'acheteur qui la paie, jamais le vendeur, à la municipalité où se situe l'immeuble, dans les mois qui suivent le passage chez le notaire.

La taxe de bienvenue se paie-t-elle chaque année ?

Non. Le droit de mutation se paie une seule fois, au moment du transfert de la propriété. Il ne faut pas le confondre avec les taxes municipales et scolaires, qui reviennent chaque année : la taxe de bienvenue est une facture unique, envoyée par la municipalité après l'inscription de la vente au Registre foncier.

Comment est calculée la taxe de bienvenue ?

Le calcul se base sur le montant le plus élevé parmi les suivants :

  • Le prix d'achat payé pour l'immeuble;
  • Le montant de la contrepartie inscrite à l'acte de vente;
  • La valeur marchande de l'immeuble, soit la valeur inscrite au rôle d'évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif en vigueur dans la ville.

Ce montant est ensuite soumis à un barème de taux progressifs qui varie selon la municipalité. En 2026, la première tranche (jusqu'à 62 900 $) est taxée à 0,5 %, les suivantes à 1 % puis 1,5 %, et plusieurs grandes villes ajoutent des paliers supérieurs (jusqu'à 4 % à Montréal).

Construction neuve : la base d'imposition correspond au prix avant TPS et TVQ.

Exemple de calcul (2026)

Pour une propriété achetée à Montréal au prix de 600 000 $ (base d'imposition) :

  • 0 $ à 62 900 $ (0,5%) :314,50 $
  • 62 900 $ à 315 000 $ (1%) :2 521,00 $
  • 315 000 $ à 552 300 $ (1,5%) :3 559,50 $
  • 552 300 $ à 600 000 $ (2%) :954,00 $
  • Total à payer :7 349,00 $

Calcul effectué avec la grille officielle en vigueur à Montréal. Source : Ville de Montréal

Qui est exempté de la taxe de bienvenue ?

La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières prévoit des exonérations. Les cas les plus courants :

  • Transfert entre conjoints : mariés, unis civilement ou conjoints de fait ayant cohabité au moins 12 mois (en cas de séparation, le transfert doit survenir dans les 12 mois suivant la fin de l'union);
  • Transfert en ligne directe : entre parents et enfants ou grands-parents et petits-enfants (mais pas entre frères et sœurs);
  • Base d'imposition inférieure à 5 000 $;
  • Transfert vers une société dont le cédant détient au moins 90 % des actions avec droit de vote.

Même en cas d'exonération, la municipalité peut exiger un droit supplétif, généralement plafonné à 200 $. L'exonération doit être inscrite à l'acte notarié : c'est votre notaire qui la fait valoir.

Vous n'êtes pas exonéré ? Le crédit d'impôt premier acheteur 2026 peut tout de même rembourser jusqu'à 5 875 $ de votre taxe. Voir le guide du crédit premier acheteur

Pourquoi dit-on « taxe de bienvenue » ?

Le nom officiel est « droit sur les mutations immobilières », instauré par une loi québécoise de 1976 qui autorise les municipalités à percevoir ce droit. Le surnom est souvent attribué à Jean Bienvenue, ministre des Affaires municipales de l'époque, mais l'expression doit surtout sa fortune à son ironie : une « bienvenue » facturée au nouveau propriétaire. Les deux termes désignent exactement la même taxe.

Calculateurs pour d'autres villes

Taux de mutation par ville (2026)

Liste complète des municipalités et leurs grilles de taux pour le calcul des droits de mutation.

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