Calculateur de Taxe de Bienvenue Sherbrooke 2026

Montant exact de vos droits de mutation selon la grille officielle de votre ville, crédit premier acheteur inclus, et comparaison d'une municipalité à l'autre.

Calculateur 2026

Estimez vos droits de mutation immobilière

Valeur du bien immobilier
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Ville

Crédit d'impôt premier acheteur 2026

Depuis avril 2026, le Québec offre un crédit d'impôt remboursable couvrant jusqu'à 5 875 $ des droits de mutation pour les premiers acheteurs admissibles. Le crédit rembourse 100 % de la taxe sur les premiers 5 000 $, puis 25 % de la tranche jusqu'à 8 500 $. Trois conditions s'appliquent : ne pas avoir été propriétaire d'un logement habité dans l'année d'acquisition ou les 4 années civiles précédentes, en faire sa résidence principale, et que le bien soit admissible. Mesure rétroactive au 1er janvier 2026 ; versement anticipé possible dès octobre 2026 pour les crédits supérieurs à 1 000 $.

→ Lire le guide complet du crédit taxe de bienvenue

Un marché de l'Estrie sous tension à l'entrée du nouveau rôle

Au premier trimestre 2026, le Baromètre résidentiel CIEMCQ–APCIQ de la RMR de Sherbrooke a comptabilisé 616 ventes (+6 % sur un an) pour 707 inscriptions actives (-9 %), un déficit de 37 % par rapport à la moyenne des dix dernières années. Le prix médian a progressé de 6 % à l'unifamiliale, de 10 % aux plex et de 11 % à la copropriété, et les propriétés se sont écoulées en 37 jours en moyenne pour une unifamiliale, 50 jours pour un plex et 79 jours pour une copropriété. Le calculateur affiché plus haut combine déjà ce contexte à la grille municipale et aux valeurs du nouveau rôle triennal de Sherbrooke pour estimer l'avis que vous expédiera le Service des finances après l'inscription au registre foncier.

Le rôle 2025-2026-2027 et la base d'imposition

Le calculateur s'aligne sur le rôle d'évaluation 2025-2026-2027, dont le dépôt a été confirmé dans le communiqué officiel « Dépôt du rôle d'évaluation 2025-2027 ». Pour la très grande majorité des transactions, la base d'imposition retenue par le Service des finances est la plus élevée parmi le prix payé, la contrepartie inscrite à l'acte et la valeur marchande portée au rôle, multipliée le cas échéant par le facteur comparatif de l'année. La valeur d'un immeuble sherbrookois se consulte par adresse, lot ou matricule sur le portail Espace évaluation – Consultation du rôle. Le nouveau cycle ouvre une fenêtre utile : si la valeur paraît disproportionnée, une demande de révision peut être déposée auprès du Service des finances dans les délais affichés.

Ce qui fait varier le montant et la place de Sherbrooke dans la grille régionale

Côté mécanique, Sherbrooke applique la grille provinciale standard à quatre tranches, sans marche intermédiaire municipale avant le palier supérieur. À valeur égale, la courbe est strictement la même que chez les voisines Drummondville et Trois-Rivières — faites tourner le calculateur sur une même valeur de propriété et le résultat sera identique entre les trois villes. La comparaison gagne en relief avec Magog en Estrie : la voisine du tour du lac Memphrémagog insère plusieurs marches intermédiaires avant son palier le plus élevé, ce qui adoucit la courbe sur le segment des propriétés de prestige. Pour les transferts exonérés, le droit supplétif prévu par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (RLRQ, c. D-15.1) reste applicable et un avis distinct peut être expédié par le Service des finances.

Programmes municipaux : revitalisation du centre-ville et quartier Well Sud

Sherbrooke ne rembourse pas le droit de mutation, mais elle déploie un bouquet d'aides qui peut alléger l'enveloppe globale d'un nouvel acquéreur. Les Programmes d'aide à la rénovation regroupent le Programme Rénovation Québec et le volet RénoRégion, tous deux administrés conjointement avec la Société d'habitation du Québec. Surtout, le règlement municipal 1166 — Programmes incitatifs pour la revitalisation du centre-ville — vise la densification résidentielle dans les secteurs 1 et 2 du centre-ville, dont la rue Wellington Sud, en accordant selon les travaux une aide par nouveau logement ou une subvention prenant la forme d'un crédit calculé sur la hausse de taxes foncières liée à la construction ou à la transformation, sur une période pluriannuelle. Le Programme d'intervention du quartier Well Sud précise les objectifs de mixité et de densification douce dans ce secteur. Pour les acquéreurs aînés exposés à une variation marquée du rôle, la Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales peut compenser, sous conditions de revenu et de propriété, la portion attribuable à un nouveau dépôt du rôle.

Paiement, calendrier et crédit provincial d'accès à la propriété

L'avis de droit de mutation est expédié par le Service des finances après l'inscription du transfert au registre foncier et se règle en un seul versement, dans le délai imprimé sur la facture. Passé l'échéance, des intérêts et une pénalité prévus à la réglementation municipale s'appliquent jusqu'au paiement complet. Le compte de taxes municipales annuel suit, lui, un calendrier de versements distinct précisé par le Service des finances — flexibilité qui ne s'étend pas à la taxe de bienvenue. Le paiement passe par votre institution financière à l'aide du matricule à dix-huit chiffres, par chèque libellé à la Ville de Sherbrooke, ou directement au comptoir municipal. Votre notaire validera enfin votre admissibilité au crédit provincial d'accès à la propriété encadré par la même Loi.

Ressources et contacts utiles

Avant d'acquitter l'avis, croisez votre estimation avec la page Droits de mutation immobilière de la Ville et la facture officielle reçue du Service des finances.

Le calculateur fournit une estimation pour planifier votre budget; l'avis officiel émis par le Service des finances de Sherbrooke demeure le document final à utiliser pour le paiement.

Qu'est-ce que le droit de mutation ?

Communément appelé « taxe de bienvenue », le droit de mutation immobilière est une taxe municipale obligatoire perçue lors du transfert d'une propriété au Québec. C'est toujours l'acheteur qui la paie, jamais le vendeur, à la municipalité où se situe l'immeuble, dans les mois qui suivent le passage chez le notaire.

La taxe de bienvenue se paie-t-elle chaque année ?

Non. Le droit de mutation se paie une seule fois, au moment du transfert de la propriété. Il ne faut pas le confondre avec les taxes municipales et scolaires, qui reviennent chaque année : la taxe de bienvenue est une facture unique, envoyée par la municipalité après l'inscription de la vente au Registre foncier.

Comment est calculée la taxe de bienvenue ?

Le calcul se base sur le montant le plus élevé parmi les suivants :

  • Le prix d'achat payé pour l'immeuble;
  • Le montant de la contrepartie inscrite à l'acte de vente;
  • La valeur marchande de l'immeuble, soit la valeur inscrite au rôle d'évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif en vigueur dans la ville.

Ce montant est ensuite soumis à un barème de taux progressifs qui varie selon la municipalité. En 2026, la première tranche (jusqu'à 62 900 $) est taxée à 0,5 %, les suivantes à 1 % puis 1,5 %, et plusieurs grandes villes ajoutent des paliers supérieurs (jusqu'à 4 % à Montréal).

Construction neuve : la base d'imposition correspond au prix avant TPS et TVQ.

Exemple de calcul (2026)

Pour une propriété achetée à Montréal au prix de 600 000 $ (base d'imposition) :

  • 0 $ à 62 900 $ (0,5%) :314,50 $
  • 62 900 $ à 315 000 $ (1%) :2 521,00 $
  • 315 000 $ à 552 300 $ (1,5%) :3 559,50 $
  • 552 300 $ à 600 000 $ (2%) :954,00 $
  • Total à payer :7 349,00 $

Calcul effectué avec la grille officielle en vigueur à Montréal. Source : Ville de Montréal

Qui est exempté de la taxe de bienvenue ?

La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières prévoit des exonérations. Les cas les plus courants :

  • Transfert entre conjoints : mariés, unis civilement ou conjoints de fait ayant cohabité au moins 12 mois (en cas de séparation, le transfert doit survenir dans les 12 mois suivant la fin de l'union);
  • Transfert en ligne directe : entre parents et enfants ou grands-parents et petits-enfants (mais pas entre frères et sœurs);
  • Base d'imposition inférieure à 5 000 $;
  • Transfert vers une société dont le cédant détient au moins 90 % des actions avec droit de vote.

Même en cas d'exonération, la municipalité peut exiger un droit supplétif, généralement plafonné à 200 $. L'exonération doit être inscrite à l'acte notarié : c'est votre notaire qui la fait valoir.

Vous n'êtes pas exonéré ? Le crédit d'impôt premier acheteur 2026 peut tout de même rembourser jusqu'à 5 875 $ de votre taxe. Voir le guide du crédit premier acheteur

Pourquoi dit-on « taxe de bienvenue » ?

Le nom officiel est « droit sur les mutations immobilières », instauré par une loi québécoise de 1976 qui autorise les municipalités à percevoir ce droit. Le surnom est souvent attribué à Jean Bienvenue, ministre des Affaires municipales de l'époque, mais l'expression doit surtout sa fortune à son ironie : une « bienvenue » facturée au nouveau propriétaire. Les deux termes désignent exactement la même taxe.

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