Calculateur de Taxe de Bienvenue Brossard 2026

Montant exact de vos droits de mutation selon la grille officielle de votre ville, crédit premier acheteur inclus, et comparaison d'une municipalité à l'autre.

Calculateur 2026

Estimez vos droits de mutation immobilière

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Crédit d'impôt premier acheteur 2026

Depuis avril 2026, le Québec offre un crédit d'impôt remboursable couvrant jusqu'à 5 875 $ des droits de mutation pour les premiers acheteurs admissibles. Le crédit rembourse 100 % de la taxe sur les premiers 5 000 $, puis 25 % de la tranche jusqu'à 8 500 $. Trois conditions s'appliquent : ne pas avoir été propriétaire d'un logement habité dans l'année d'acquisition ou les 4 années civiles précédentes, en faire sa résidence principale, et que le bien soit admissible. Mesure rétroactive au 1er janvier 2026 ; versement anticipé possible dès octobre 2026 pour les crédits supérieurs à 1 000 $.

Lire le guide complet du crédit taxe de bienvenue

Une mécanique d'imposition standard, un paiement plus souple qu'ailleurs

À l'inverse de la plupart des municipalités québécoises qui exigent un règlement en un seul versement après la publication de la vente, Brossard permet de payer le droit de mutation immobilière en trois versements égaux lorsque la somme atteint le seuil prévu par le règlement 493. Le premier versement est exigible dans les 30 jours suivant l'envoi du compte, les deux autres suivent à 30 jours d'intervalle — un détail qui change la façon dont on prépare son budget des semaines suivant le passage chez le notaire, surtout pour les acheteurs qui débarquent dans Solar Uniquartier ou ailleurs dans le secteur O près des stations du REM.

Aperçu du marché brossardois

Selon les statistiques immobilières de Centris pour Brossard au premier trimestre 2026, la médiane unifamiliale s'établit à 738 000 $, en hausse de 10 % sur un an, avec une moyenne de 49 jours sur le marché. Sur quatre trimestres glissants, la médiane unifamiliale ressort à 713 111 $ (+4 %), alors que la copropriété — produit dominant dans l'offre du Quartier DIX30 et autour des nouvelles stations du REM — affiche une médiane de 417 750 $ (+2 %) sur la même fenêtre. Le volume résidentiel total du trimestre recule de 15 % par rapport à la même période un an plus tôt, signe d'un marché qui se rééquilibre. Pourquoi ça compte ici : une copropriété typique se range encore confortablement sous le seuil municipal supérieur, alors que la maison-type le franchit avec une bonne marge — la portion taxée au taux le plus élevé devient donc le poste qui creuse l'écart entre les deux gammes de produits.

Ce qui fait varier le montant et comment Brossard se compare à ses voisines

La base d'imposition retenue est, comme partout au Québec, le plus élevé entre le prix payé, le montant inscrit à l'acte et la valeur marchande de l'immeuble. Pour cette dernière, la Ville multiplie la valeur inscrite au rôle d'évaluation foncière par le facteur comparatif du rôle en vigueur, consultable par adresse via le service ImmoNet de PG Solutions. Côté grille, Brossard partage la mécanique de Candiac — saut sec vers le palier municipal supérieur dès le seuil standard, sans marche intermédiaire — alors que Longueuil repousse plus tard l'entrée dans son propre palier supérieur. Pour une même propriété dans les rues plus établies du secteur A ou autour du boulevard Lapinière, c'est la portion taxée au taux le plus élevé qui creuse le plus l'écart avec Longueuil. Faites tourner le calculateur ci-dessus en alternant Brossard, Candiac et Longueuil sur la même valeur pour voir la différence se matérialiser côte à côte.

Programmes municipaux et portail citoyen Bciti

Brossard ne diffuse pas un crédit générique d'accession à la propriété, mais sa page Programmes et subventions regroupe des aides environnementales qui tombent souvent juste au moment d'emménager. On y trouve notamment le remboursement pour les achats de couches lavables — réservé aux résidentes enceintes ou aux familles dont l'enfant a moins de 18 mois — et la subvention pour les produits d'hygiène durables. Aucune de ces aides n'est appliquée d'office sur l'avis de droits de mutation : les demandes se font séparément, le plus souvent via le portail citoyen Bciti, qui centralise aussi les demandes de permis, la confirmation d'adresse et le compte de taxes en ligne.

Paiement, calendrier et crédit provincial d'accès à la propriété

L'avis de droits de mutation est expédié après la publication de la vente au registre foncier du Québec. Au-dessus du seuil prévu au règlement 493, vous pouvez répartir le paiement en trois versements égaux espacés de 30 jours ; sous ce seuil, c'est un versement unique dans les 30 jours suivant l'envoi du compte. Le solde devient toutefois exigible immédiatement si l'immeuble fait l'objet d'un nouveau transfert avant la fin de la séquence. Le paiement se règle via votre institution financière, par chèque libellé à l'ordre de la Ville de Brossard, ou au comptoir de Services Brossard au 2001, boulevard de Rome. Votre notaire confirmera votre admissibilité au crédit provincial d'impôt pour l'accès à la propriété, encadré par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (RLRQ, c. D-15.1).

Ressources et contacts utiles

Avant de payer, croisez votre estimation avec la page officielle des droits de mutation et avec l'avis reçu de la Ville.

  • Services Brossard : 2001, boulevard de Rome, Brossard (Québec) J4W 3K5.
  • Standard de la Ville : 450 923-6311 pour toute question sur l'avis de droits de mutation, le compte de taxes ou la valeur au rôle d'évaluation.
  • Portail citoyen Bciti : brossard.bciti.com pour vos demandes, votre compte de taxes en ligne et le suivi de vos requêtes.
  • Rôle d'évaluation en ligne : consultation par adresse sur le service ImmoNet.
  • Programmes et subventions : la page dédiée regroupe les aides environnementales — couches lavables, produits d'hygiène durables et autres mesures relancées par la Ville.

Le calculateur ci-dessus vous donne une estimation utile pour préparer votre budget ; l'avis officiel émis par la Ville de Brossard demeure le document à utiliser pour le paiement final.

Qu'est-ce que le droit de mutation ?

Communément appelé « taxe de bienvenue », le droit de mutation immobilière est une taxe municipale obligatoire perçue lors du transfert d'une propriété au Québec. C'est toujours l'acheteur qui la paie, jamais le vendeur, à la municipalité où se situe l'immeuble, dans les mois qui suivent le passage chez le notaire.

La taxe de bienvenue se paie-t-elle chaque année ?

Non. Le droit de mutation se paie une seule fois, au moment du transfert de la propriété. Il ne faut pas le confondre avec les taxes municipales et scolaires, qui reviennent chaque année : la taxe de bienvenue est une facture unique, envoyée par la municipalité après l'inscription de la vente au Registre foncier.

Comment est calculée la taxe de bienvenue ?

Le calcul se base sur le montant le plus élevé parmi les suivants :

  • Le prix d'achat payé pour l'immeuble;
  • Le montant de la contrepartie inscrite à l'acte de vente;
  • La valeur marchande de l'immeuble, soit la valeur inscrite au rôle d'évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif en vigueur dans la ville.

Ce montant est ensuite soumis à un barème de taux progressifs qui varie selon la municipalité. En 2026, la première tranche (jusqu'à 62 900 $) est taxée à 0,5 %, les suivantes à 1 % puis 1,5 %, et plusieurs grandes villes ajoutent des paliers supérieurs (jusqu'à 4 % à Montréal).

Construction neuve : la base d'imposition correspond au prix avant TPS et TVQ.

Exemple de calcul (2026)

Pour une propriété achetée à Montréal au prix de 600 000 $ (base d'imposition) :

  • 0 $ à 62 900 $ (0,5%) :314,50 $
  • 62 900 $ à 315 000 $ (1%) :2 521,00 $
  • 315 000 $ à 552 300 $ (1,5%) :3 559,50 $
  • 552 300 $ à 600 000 $ (2%) :954,00 $
  • Total à payer :7 349,00 $

Calcul effectué avec la grille officielle en vigueur à Montréal. Source : Ville de Montréal

Qui est exempté de la taxe de bienvenue ?

La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières prévoit des exonérations. Les cas les plus courants :

  • Transfert entre conjoints : mariés, unis civilement ou conjoints de fait ayant cohabité au moins 12 mois (en cas de séparation, le transfert doit survenir dans les 12 mois suivant la fin de l'union);
  • Transfert en ligne directe : entre parents et enfants ou grands-parents et petits-enfants (mais pas entre frères et sœurs);
  • Base d'imposition inférieure à 5 000 $;
  • Transfert vers une société dont le cédant détient au moins 90 % des actions avec droit de vote.

Même en cas d'exonération, la municipalité peut exiger un droit supplétif, généralement plafonné à 200 $. L'exonération doit être inscrite à l'acte notarié : c'est votre notaire qui la fait valoir.

Vous n'êtes pas exonéré ? Le crédit d'impôt premier acheteur 2026 peut tout de même rembourser jusqu'à 5 875 $ de votre taxe. Voir le guide du crédit premier acheteur

Pourquoi dit-on « taxe de bienvenue » ?

Le nom officiel est « droit sur les mutations immobilières », instauré par une loi québécoise de 1976 qui autorise les municipalités à percevoir ce droit. Le surnom est souvent attribué à Jean Bienvenue, ministre des Affaires municipales de l'époque, mais l'expression doit surtout sa fortune à son ironie : une « bienvenue » facturée au nouveau propriétaire. Les deux termes désignent exactement la même taxe.

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