Le programme d'accès à la propriété du Bas-du-Cap réduit-il la taxe de bienvenue à Trois-Rivières?

Non. L'avis de droit de mutation reste émis intégralement par le Service de la trésorerie. Le programme verse plutôt une aide financière distincte, en deux versements, au propriétaire-occupant qui acquiert une résidence principale admissible dans le secteur du Bas-du-Cap et qui s'engage à y demeurer pour la période prévue au règlement. L'inscription doit se faire avant le passage chez le notaire.

Quand reçoit-on la facture de droit de mutation après l'achat à Trois-Rivières?

La Ville indique qu'elle expédie l'avis un à trois mois après l'enregistrement de la transaction au registre foncier du Québec. La facture est assimilée à une taxe municipale et se règle en un seul versement, distinct du compte de taxes foncières annuel et de son échéancier publié.

Comment consulter le rôle d'évaluation d'une propriété trifluvienne?

Le Portail d'évaluation et de taxation de la Ville permet la recherche par adresse, matricule ou cadastre. C'est la valeur portée au rôle, multipliée par le facteur comparatif de l'année concernée, qui sert de plancher pour la base d'imposition retenue par le Service de la trésorerie.

Quels crédits de taxe foncière peuvent accompagner un projet d'acquisition?

Le règlement 2016-Chapitre-46 encadre les crédits de taxe foncière pour la revitalisation des vieux quartiers, la densification des secteurs de la première couronne et le recyclage de certains bâtiments. Ces crédits ne touchent pas la taxe de bienvenue, mais peuvent compenser sur plusieurs années la hausse de taxes liée à la valeur ajoutée des travaux.

Quel document fait foi pour le paiement final?

L'avis officiel expédié par le Service de la trésorerie après l'inscription du transfert. Le calculateur sert à planifier votre budget; l'avis demeure la pièce qui fixe le montant à acquitter et l'échéance.

Calculateur de Taxe de Bienvenue Trois-Rivières 2026

Montant exact de vos droits de mutation selon la grille officielle de votre ville, crédit premier acheteur inclus, et comparaison d'une municipalité à l'autre.

Calculateur 2026

Estimez vos droits de mutation immobilière

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Ville

Je suis admissible au crédit d'impôt pour l'accès à la propriété (premier acheteur)

Crédit d'impôt premier acheteur 2026

Depuis avril 2026, le Québec offre un crédit d'impôt remboursable couvrant jusqu'à 5 875 $ des droits de mutation pour les premiers acheteurs admissibles. Le crédit rembourse 100 % de la taxe sur les premiers 5 000 $, puis 25 % de la tranche jusqu'à 8 500 $. Trois conditions s'appliquent : ne pas avoir été propriétaire d'un logement habité dans l'année d'acquisition ou les 4 années civiles précédentes, en faire sa résidence principale, et que le bien soit admissible. Mesure rétroactive au 1er janvier 2026 ; versement anticipé possible dès octobre 2026 pour les crédits supérieurs à 1 000 $.

→ Lire le guide complet du crédit taxe de bienvenue

Une porte d'entrée particulière : la subvention Bas-du-Cap

Trois-Rivières est l'une des rares villes québécoises à coupler le droit de mutation à un programme municipal directement rattaché à l'acquisition d'une résidence principale. Le Programme d'accès à la propriété – Bas-du-Cap vise les nouveaux propriétaires-occupants qui acquièrent un immeuble résidentiel admissible — d'au plus trois logements — dans le secteur revitalisé adossé au quartier Bas-du-Cap du Cap-de-la-Madeleine. L'aide ne neutralise pas la taxe de bienvenue, mais elle entre en scène au même moment dans le budget de l'acheteur : versée en deux paiements et conditionnelle à une occupation minimale, elle se demande avant le passage chez le notaire. Les détails d'admissibilité et la carte du territoire d'application figurent dans le règlement 2019-ch.-131 — Programme d'accès à la propriété dans le secteur du Bas-du-Cap. Le calculateur affiché plus haut, lui, estime ce qui figurera sur l'avis du Service de la trésorerie une fois la transaction enregistrée.

Un marché de la RMR Trois-Rivières toujours sous pression

Au premier trimestre 2026, le communiqué CIEMCQ–APCIQ sur les RMR de Sherbrooke, Trois-Rivières et Drummondville a enregistré 375 ventes résidentielles dans la RMR trifluvienne (-6 % sur un an) pour 338 inscriptions actives (+7 %), un inventaire qui demeure 41 % sous la moyenne historique des dix dernières années. Le prix médian a progressé de 6 % à l'unifamiliale, de 9 % en copropriété et de 27 % aux plex. Côté délais, une unifamiliale s'est vendue en moyenne en 27 jours (-9), un plex en 38 jours (-4) et une copropriété en 45 jours (+8). Cette accélération pousse une part croissante des transferts vers le haut de la grille municipale et alourdit l'avis attendu après l'inscription au registre foncier.

Ce qui fait varier le montant et la place de Trois-Rivières dans la grille mauricienne

La base d'imposition retenue par le Service de la trésorerie correspond au plus élevé du prix payé, de la contrepartie inscrite à l'acte et de la valeur portée au rôle d'évaluation multipliée par le facteur comparatif annuel publié sur la page Taxes de la Ville. La valeur d'une propriété trifluvienne se vérifie sur le Portail d'évaluation et de taxation, accessible par adresse, matricule ou cadastre. Sur le plan de la mécanique, Trois-Rivières applique la grille provinciale standard à quatre tranches, sans marche intermédiaire municipale avant le palier supérieur. À valeur égale, sa courbe colle exactement à celle de sa voisine mauricienne Shawinigan — faites tourner le calculateur sur les deux villes et le résultat sera identique. La comparaison gagne en relief avec Mont-Tremblant, dans les Laurentides : la station insère une marche intermédiaire avant son palier le plus élevé, ce qui adoucit la pente sur le segment des propriétés de villégiature. Pour les transferts admissibles à une exonération, le droit supplétif prévu par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (RLRQ, c. D-15.1) demeure applicable et un avis distinct peut être expédié.

Programmes municipaux : crédits de revitalisation, densification, restauration patrimoniale

Au-delà de la subvention Bas-du-Cap, la Ville déploie un bouquet de crédits de taxe foncière encadrés par le règlement 2016-Chapitre-46. Le volet Revitalisation des vieux quartiers compense, sur une période pluriannuelle, la hausse de taxes foncières attribuable aux travaux de construction, de rénovation, d'agrandissement ou de transformation dans les secteurs ciblés. Un second volet vise le recyclage de certains bâtiments — incluant la conversion de bâtiments conventuels à des fins résidentielles — avec un crédit dégressif sur trois ans. Un troisième volet récompense la densification de la première couronne pour les projets résidentiels neufs respectant les seuils d'unités et de densité prévus au règlement. La Ville coordonne enfin le volet Rénovation Québec et le Programme de restauration du patrimoine immobilier avec le ministère de la Culture et des Communications, des leviers utiles pour les acquéreurs d'immeubles patrimoniaux. Ces aides n'effacent pas la taxe de bienvenue, mais elles peuvent alléger l'enveloppe pluriannuelle d'un nouvel acheteur.

Paiement, calendrier et crédit provincial d'accès à la propriété

L'avis de droit de mutation est expédié par le Service de la trésorerie de un à trois mois après l'inscription du transfert au registre foncier et se règle en un seul versement, dans le délai imprimé sur la facture. Cette mécanique se distingue du compte de taxes foncières annuel, payable en plusieurs versements selon l'échéancier publié chaque année par la Ville. Le paiement passe par votre institution financière à l'aide du matricule à dix-sept chiffres, par chèque à l'ordre de la Ville de Trois-Rivières, par la poste à l'hôtel de ville ou directement au comptoir des taxes. Votre notaire validera enfin votre admissibilité au crédit provincial d'accès à la propriété encadré par la même Loi.

Ressources et contacts utiles

Avant d'acquitter l'avis, croisez votre estimation avec la section Droit de mutation immobilière de la Ville et la facture officielle reçue du Service de la trésorerie.

Service de la trésorerie : Direction des finances, hôtel de ville, 1325, place de l'Hôtel-de-Ville, C.P. 938, Trois-Rivières (Québec) G9A 5K2. Ligne municipale 311 depuis Trois-Rivières, 819 374-2002 hors-ville, sans frais au 1 833 374-2002, courriel 311@v3r.net — coordonnées tenues à jour sur la page Nous joindre.
Rôle d'évaluation foncière : Portail d'évaluation et de taxation pour la recherche par adresse, matricule ou cadastre, et page Taxes et évaluation pour les démarches connexes.
Programmes municipaux : Subventions à la population pour le Programme d'accès à la propriété – Bas-du-Cap, les crédits de revitalisation et de densification, ainsi que le Programme de restauration du patrimoine immobilier; bureau du Service de développement, redéveloppement et programmes, 4655, rue Saint-Joseph, C.P. 368, Trois-Rivières (Québec) G9A 5H3.
Quartiers trifluviens : outil interactif Les quartiers trifluviens pour situer une adresse parmi les 29 secteurs de la ville.

Le calculateur fournit une estimation pour planifier votre budget; l'avis officiel émis par le Service de la trésorerie de Trois-Rivières demeure le document final à utiliser pour le paiement.

Qu'est-ce que le droit de mutation ?

Communément appelé « taxe de bienvenue », le droit de mutation immobilière est une taxe municipale obligatoire perçue lors du transfert d'une propriété au Québec. C'est toujours l'acheteur qui la paie, jamais le vendeur, à la municipalité où se situe l'immeuble, dans les mois qui suivent le passage chez le notaire.

La taxe de bienvenue se paie-t-elle chaque année ?

Non. Le droit de mutation se paie une seule fois, au moment du transfert de la propriété. Il ne faut pas le confondre avec les taxes municipales et scolaires, qui reviennent chaque année : la taxe de bienvenue est une facture unique, envoyée par la municipalité après l'inscription de la vente au Registre foncier.

Comment est calculée la taxe de bienvenue ?

Le calcul se base sur le montant le plus élevé parmi les suivants :

Le prix d'achat payé pour l'immeuble;
Le montant de la contrepartie inscrite à l'acte de vente;
La valeur marchande de l'immeuble, soit la valeur inscrite au rôle d'évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif en vigueur dans la ville.

Ce montant est ensuite soumis à un barème de taux progressifs qui varie selon la municipalité. En 2026, la première tranche (jusqu'à 62 900 $) est taxée à 0,5 %, les suivantes à 1 % puis 1,5 %, et plusieurs grandes villes ajoutent des paliers supérieurs (jusqu'à 4 % à Montréal).

Construction neuve : la base d'imposition correspond au prix avant TPS et TVQ.

Exemple de calcul (2026)

Pour une propriété achetée à Montréal au prix de 600 000 $ (base d'imposition) :

0 $ à 62 900 $ (0,5%) :314,50 $
62 900 $ à 315 000 $ (1%) :2 521,00 $
315 000 $ à 552 300 $ (1,5%) :3 559,50 $
552 300 $ à 600 000 $ (2%) :954,00 $
Total à payer :7 349,00 $

Calcul effectué avec la grille officielle en vigueur à Montréal. Source : Ville de Montréal

Qui est exempté de la taxe de bienvenue ?

La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières prévoit des exonérations. Les cas les plus courants :

Transfert entre conjoints : mariés, unis civilement ou conjoints de fait ayant cohabité au moins 12 mois (en cas de séparation, le transfert doit survenir dans les 12 mois suivant la fin de l'union);
Transfert en ligne directe : entre parents et enfants ou grands-parents et petits-enfants (mais pas entre frères et sœurs);
Base d'imposition inférieure à 5 000 $;
Transfert vers une société dont le cédant détient au moins 90 % des actions avec droit de vote.

Même en cas d'exonération, la municipalité peut exiger un droit supplétif, généralement plafonné à 200 $. L'exonération doit être inscrite à l'acte notarié : c'est votre notaire qui la fait valoir.

Vous n'êtes pas exonéré ? Le crédit d'impôt premier acheteur 2026 peut tout de même rembourser jusqu'à 5 875 $ de votre taxe. Voir le guide du crédit premier acheteur

Pourquoi dit-on « taxe de bienvenue » ?

Le nom officiel est « droit sur les mutations immobilières », instauré par une loi québécoise de 1976 qui autorise les municipalités à percevoir ce droit. Le surnom est souvent attribué à Jean Bienvenue, ministre des Affaires municipales de l'époque, mais l'expression doit surtout sa fortune à son ironie : une « bienvenue » facturée au nouveau propriétaire. Les deux termes désignent exactement la même taxe.