Calculateur de Taxe de Bienvenue Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier 2026
Montant exact de vos droits de mutation selon la grille officielle de votre ville, crédit premier acheteur inclus, et comparaison d'une municipalité à l'autre.
Calculateur 2026
Estimez vos droits de mutation immobilière
Crédit d'impôt premier acheteur 2026
Depuis avril 2026, le Québec offre un crédit d'impôt remboursable couvrant jusqu'à 5 875 $ des droits de mutation pour les premiers acheteurs admissibles. Le crédit rembourse 100 % de la taxe sur les premiers 5 000 $, puis 25 % de la tranche jusqu'à 8 500 $. Trois conditions s'appliquent : ne pas avoir été propriétaire d'un logement habité dans l'année d'acquisition ou les 4 années civiles précédentes, en faire sa résidence principale, et que le bien soit admissible. Mesure rétroactive au 1er janvier 2026 ; versement anticipé possible dès octobre 2026 pour les crédits supérieurs à 1 000 $.
→ Lire le guide complet du crédit taxe de bienvenueUne croissance accélérée de la périphérie de Québec qui change la conversation budgétaire
La MRC de La Jacques-Cartier figure parmi les secteurs où la médiane unifamiliale a le plus progressé dans la grande région de Québec au premier trimestre 2026, selon le bilan trimestriel relayé par Radio-Canada. Pour qui s'installe à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, cette dynamique a une conséquence immédiate : le prix négocié glisse vers les paliers supérieurs de la grille municipale plus vite qu'il y a deux ans, et l'avis de droits de mutation reçu après le passage chez le notaire prend une place plus visible dans le budget d'installation que dans la moyenne provinciale.
Aperçu du marché catherinois
D'après les statistiques immobilières de Centris pour Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, la médiane unifamiliale s'établit à 427 500 $ au premier trimestre 2026, en hausse de 2 % sur un an. Sur quatre trimestres glissants, la médiane unifamiliale ressort plutôt à 418 375 $ (+10 %), un signal de pression sur le segment maison qui s'est installé dans la durée. La moyenne de jours sur le marché chute à 21 jours au Q1 2026, soit 64 jours plus court qu'un an auparavant — un marché qui se vide vite. Le volume résidentiel total grimpe de 2 % à 20,1 M$ pour le trimestre. Côté copropriétés et plex, les volumes restent trop faibles pour produire une médiane fiable, ce qui place l'essentiel des transactions catherinoises dans le segment unifamiliale où la grille de droits de mutation est, justement, la plus sensible au prix négocié.
Ce qui fait varier le montant et la comparaison avec les voisines
Comme partout au Québec, la taxe de bienvenue se calcule sur la plus élevée des trois bases : le prix réellement payé, le montant inscrit à l'acte, ou la valeur uniformisée (valeur portée au rôle, multipliée par le facteur comparatif publié chaque année). Le rôle est tenu par la MRC, qui mandate Groupe Altus pour sa mise à jour; vous pouvez consulter par adresse ou par matricule via le rôle d'évaluation et de taxation public et croiser avec la matrice graphique Sigale de la MRC. Côté grille, Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier garde une structure à quatre paliers avec un saut direct vers le palier municipal supérieur dès le seuil de référence — la même mécanique que Lévis sur la rive sud du fleuve. La Ville de Québec, elle, intercale une marche intermédiaire avant son taux maximal : pour une même maison franchissant nettement le seuil de référence, la pente est plus douce à Québec et plus abrupte du côté catherinois. Sur le calculateur ci-dessus, l'écart se voit directement en saisissant un même prix négocié.
Aides municipales, accueil et règlement de taxation
La Ville n'offre pas de crédit municipal ciblé sur le droit de mutation pour les nouveaux propriétaires. Le cadre fiscal local repose sur le règlement numéro 1704-2026 d'imposition, qui fixe le compte de taxes annuel et les tarifs de l'année; un détail des regroupements de taxes de secteur 2026 est publié à part. Le règlement spécifique aux droits de mutation, lui, est le règlement numéro 1503-2020, qui encadre le taux applicable au palier municipal supérieur de la grille. Pour la gestion post-déménagement — changement d'adresse postale, inscription au compte de taxes en ligne, demandes municipales — la Ville passe par le portail citoyen Voilà!, qui sert aussi de point d'entrée à l'avis Échéance.
Paiement, calendrier et crédit provincial d'accès à la propriété
L'avis annuel de taxes municipales est expédié à la fin février et payable en trois versements (25 mars, 23 juin et 22 septembre 2026), sauf si le solde est sous le seuil municipal d'un versement unique. L'avis de droits de mutation, lui, est expédié séparément après la publication de la vente au registre foncier et reste payable en un seul versement — réservez le montant dans le budget des semaines qui suivent la transaction. Pour régler, vous pouvez passer par votre institution financière (fournisseur « Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier – Taxes », numéro de matricule en référence), par chèque postdaté à l'ordre de « Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier » avec le coupon détachable, ou en personne au comptoir de la mairie en argent, chèque ou débit Interac (la carte de crédit n'est pas acceptée). Votre notaire validera, lors de la signature, votre admissibilité au crédit provincial d'impôt pour l'accès à la propriété, encadré par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (RLRQ, c. D-15.1).
Ressources et contacts utiles
Avant de payer, croisez votre estimation avec la page Taxes et évaluation foncière de la Ville et l'avis reçu par la poste.
- Hôtel de ville : 2, rue Laurier, Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (Québec) G3N 1W1, au 418 875-2758.
- Service de la taxation : 418 875-2758, poste 8900, ou par courriel à taxation@villescjc.com.
- Rôle d'évaluation foncière : consultation publique sur le portail PDI PG Municipal; demandes de révision via la MRC de La Jacques-Cartier.
- Portail citoyen : le portail Voilà! permet d'inscrire le compte de taxes en ligne et de gérer le dossier après l'emménagement.
- Urgences municipales hors heures d'ouverture : 418 875-0911.
Le calculateur ci-dessus vous donne une estimation pour préparer votre budget; l'avis officiel émis par la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier demeure le document à utiliser pour le paiement final.
Qu'est-ce que le droit de mutation ?
Communément appelé « taxe de bienvenue », le droit de mutation immobilière est une taxe municipale obligatoire perçue lors du transfert d'une propriété au Québec. C'est toujours l'acheteur qui la paie, jamais le vendeur, à la municipalité où se situe l'immeuble, dans les mois qui suivent le passage chez le notaire.
La taxe de bienvenue se paie-t-elle chaque année ?
Non. Le droit de mutation se paie une seule fois, au moment du transfert de la propriété. Il ne faut pas le confondre avec les taxes municipales et scolaires, qui reviennent chaque année : la taxe de bienvenue est une facture unique, envoyée par la municipalité après l'inscription de la vente au Registre foncier.
Comment est calculée la taxe de bienvenue ?
Le calcul se base sur le montant le plus élevé parmi les suivants :
- Le prix d'achat payé pour l'immeuble;
- Le montant de la contrepartie inscrite à l'acte de vente;
- La valeur marchande de l'immeuble, soit la valeur inscrite au rôle d'évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif en vigueur dans la ville.
Ce montant est ensuite soumis à un barème de taux progressifs qui varie selon la municipalité. En 2026, la première tranche (jusqu'à 62 900 $) est taxée à 0,5 %, les suivantes à 1 % puis 1,5 %, et plusieurs grandes villes ajoutent des paliers supérieurs (jusqu'à 4 % à Montréal).
Construction neuve : la base d'imposition correspond au prix avant TPS et TVQ.
Exemple de calcul (2026)
Pour une propriété achetée à Montréal au prix de 600 000 $ (base d'imposition) :
- 0 $ à 62 900 $ (0,5%) :314,50 $
- 62 900 $ à 315 000 $ (1%) :2 521,00 $
- 315 000 $ à 552 300 $ (1,5%) :3 559,50 $
- 552 300 $ à 600 000 $ (2%) :954,00 $
- Total à payer :7 349,00 $
Calcul effectué avec la grille officielle en vigueur à Montréal. Source : Ville de Montréal
Qui est exempté de la taxe de bienvenue ?
La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières prévoit des exonérations. Les cas les plus courants :
- Transfert entre conjoints : mariés, unis civilement ou conjoints de fait ayant cohabité au moins 12 mois (en cas de séparation, le transfert doit survenir dans les 12 mois suivant la fin de l'union);
- Transfert en ligne directe : entre parents et enfants ou grands-parents et petits-enfants (mais pas entre frères et sœurs);
- Base d'imposition inférieure à 5 000 $;
- Transfert vers une société dont le cédant détient au moins 90 % des actions avec droit de vote.
Même en cas d'exonération, la municipalité peut exiger un droit supplétif, généralement plafonné à 200 $. L'exonération doit être inscrite à l'acte notarié : c'est votre notaire qui la fait valoir.
Vous n'êtes pas exonéré ? Le crédit d'impôt premier acheteur 2026 peut tout de même rembourser jusqu'à 5 875 $ de votre taxe. Voir le guide du crédit premier acheteur
Pourquoi dit-on « taxe de bienvenue » ?
Le nom officiel est « droit sur les mutations immobilières », instauré par une loi québécoise de 1976 qui autorise les municipalités à percevoir ce droit. Le surnom est souvent attribué à Jean Bienvenue, ministre des Affaires municipales de l'époque, mais l'expression doit surtout sa fortune à son ironie : une « bienvenue » facturée au nouveau propriétaire. Les deux termes désignent exactement la même taxe.