Calculateur de Taxe de Bienvenue Farnham 2026
Montant exact de vos droits de mutation selon la grille officielle de votre ville, crédit premier acheteur inclus, et comparaison d'une municipalité à l'autre.
Calculateur 2026
Estimez vos droits de mutation immobilière
Crédit d'impôt premier acheteur 2026
Depuis avril 2026, le Québec offre un crédit d'impôt remboursable couvrant jusqu'à 5 875 $ des droits de mutation pour les premiers acheteurs admissibles. Le crédit rembourse 100 % de la taxe sur les premiers 5 000 $, puis 25 % de la tranche jusqu'à 8 500 $. Trois conditions s'appliquent : ne pas avoir été propriétaire d'un logement habité dans l'année d'acquisition ou les 4 années civiles précédentes, en faire sa résidence principale, et que le bien soit admissible. Mesure rétroactive au 1er janvier 2026 ; versement anticipé possible dès octobre 2026 pour les crédits supérieurs à 1 000 $.
→ Lire le guide complet du crédit taxe de bienvenueUn rôle 2025-2027 qui change le repère de calcul
Le dépôt du rôle d'évaluation 2025-2026-2027 a fait passer la valeur totale du parc immobilier farnhamien de 1,359 à 2,034 milliards de dollars, et la valeur moyenne des 2 426 résidences unifamiliales est passée de 249 434 $ à 381 623 $, en hausse de 52,2 %, comme le détaille la page Nouveau rôle d'évaluation 2025-2027 et la couverture qu'en a faite L'Avenir et des Rivières. L'effet est concret pour le nouvel acheteur : la base d'imposition correspond au plus élevé du prix de vente et de la valeur marchande (valeur au rôle multipliée par le facteur comparatif annuel). Quand le rôle bascule à la hausse, les transferts récents traversent plus vite les paliers de la grille municipale.
Ce qui fait varier le montant et la consultation du rôle
La Ville expose sa mécanique sur la page Droits de mutation, avec la règle de la base d'imposition la plus élevée et les cas d'exonération prévus par la loi. Pour vérifier la valeur portée au rôle d'une adresse, passez par la consultation Immonet, accessible par adresse ou matricule. La Loi sur la fiscalité municipale encadre cette mécanique provinciale.
Une mécanique entre la simplicité de Granby et l'amorti de Magog
Côté grille, Farnham se démarque : elle insère une marche intermédiaire entre les paliers de base et le palier municipal supérieur, là où l'agglomération de Granby — dont Farnham fait économiquement partie pour les statistiques de l'APCIQ — passe directement du dernier palier de base au sommet. À l'autre bout, Magog ajoute deux marches intermédiaires. Farnham se situe entre les deux : la courbe se relève plus graduellement qu'à Granby ou Sherbrooke, sans aller jusqu'à la mécanique en marches multiples de Magog. La nuance compte surtout pour les transferts qui dépassent les paliers de base, plus nombreux depuis la révision triennale.
Programmes municipaux à connaître à l'arrivée
Aucun rabais municipal direct sur la taxe de bienvenue, mais la page Programmes et subventions regroupe plusieurs aides utiles : remboursement pour couches lavables, hygiène féminine lavable, supports à vélos, et Fondation du maire pour les familles en difficulté. Pour un acheteur qui s'établit au centre-ville à des fins commerciales, le Programme d'aide à l'implantation d'entreprises au centre-ville (règlement 741) prévoit une subvention de loyer ciblée. Pour les propriétaires-occupants à revenu modeste, la MRC de Brome-Missisquoi demeure le point d'entrée du programme RénoRégion.
Paiement, calendrier et accès au portail citoyen
L'avis de droits de mutation est émis après la publication de la vente au registre foncier du Québec et se règle séparément du compte de taxes annuel : Internet bancaire avec le matricule, comptoir d'une institution financière, chèque libellé à Ville de Farnham, ou en personne à l'hôtel de ville. Pour le compte de taxes annuel — distinct de la taxe de bienvenue — la page Taxation précise un échéancier en six versements et le portail Voilà ouvre la consultation dès la mi-janvier. Le transfert d'une maison mobile, non publié au registre, requiert un formulaire spécifique. Votre notaire confirmera votre admissibilité au crédit provincial d'accès à la propriété, encadré par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (RLRQ, c. D-15.1) et résumé sur la page Droits sur les mutations immobilières du gouvernement du Québec.
Ressources et contacts utiles
Avant de payer, croisez votre estimation avec l'avis officiel et la page Droits de mutation — Ville de Farnham, qui détaille la grille en vigueur.
- Service des finances : 450 293-3178 — questions sur l'avis de droits de mutation, le compte de taxes ou Voilà; courriel administration@ville.farnham.qc.ca.
- Hôtel de ville : 477, rue de l'Hôtel-de-Ville, Farnham (Québec) J2N 2H3 — boîte aux lettres extérieure pour le dépôt des chèques.
- Rôle d'évaluation : consultation Immonet — accès grand public, par adresse ou matricule.
- Compte de taxes en ligne : portail Voilà — matricule, numéro de compte, montant du premier versement.
- MRC de Brome-Missisquoi : page Farnham — porte d'entrée des programmes régionaux comme RénoRégion.
Le calculateur ci-dessus vous donne une estimation pour préparer votre budget; l'avis officiel émis par le Service des finances de la Ville de Farnham demeure le document à utiliser pour le paiement final.
Qu'est-ce que le droit de mutation ?
Communément appelé « taxe de bienvenue », le droit de mutation immobilière est une taxe municipale obligatoire perçue lors du transfert d'une propriété au Québec. C'est toujours l'acheteur qui la paie, jamais le vendeur, à la municipalité où se situe l'immeuble, dans les mois qui suivent le passage chez le notaire.
La taxe de bienvenue se paie-t-elle chaque année ?
Non. Le droit de mutation se paie une seule fois, au moment du transfert de la propriété. Il ne faut pas le confondre avec les taxes municipales et scolaires, qui reviennent chaque année : la taxe de bienvenue est une facture unique, envoyée par la municipalité après l'inscription de la vente au Registre foncier.
Comment est calculée la taxe de bienvenue ?
Le calcul se base sur le montant le plus élevé parmi les suivants :
- Le prix d'achat payé pour l'immeuble;
- Le montant de la contrepartie inscrite à l'acte de vente;
- La valeur marchande de l'immeuble, soit la valeur inscrite au rôle d'évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif en vigueur dans la ville.
Ce montant est ensuite soumis à un barème de taux progressifs qui varie selon la municipalité. En 2026, la première tranche (jusqu'à 62 900 $) est taxée à 0,5 %, les suivantes à 1 % puis 1,5 %, et plusieurs grandes villes ajoutent des paliers supérieurs (jusqu'à 4 % à Montréal).
Construction neuve : la base d'imposition correspond au prix avant TPS et TVQ.
Exemple de calcul (2026)
Pour une propriété achetée à Montréal au prix de 600 000 $ (base d'imposition) :
- 0 $ à 62 900 $ (0,5%) :314,50 $
- 62 900 $ à 315 000 $ (1%) :2 521,00 $
- 315 000 $ à 552 300 $ (1,5%) :3 559,50 $
- 552 300 $ à 600 000 $ (2%) :954,00 $
- Total à payer :7 349,00 $
Calcul effectué avec la grille officielle en vigueur à Montréal. Source : Ville de Montréal
Qui est exempté de la taxe de bienvenue ?
La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières prévoit des exonérations. Les cas les plus courants :
- Transfert entre conjoints : mariés, unis civilement ou conjoints de fait ayant cohabité au moins 12 mois (en cas de séparation, le transfert doit survenir dans les 12 mois suivant la fin de l'union);
- Transfert en ligne directe : entre parents et enfants ou grands-parents et petits-enfants (mais pas entre frères et sœurs);
- Base d'imposition inférieure à 5 000 $;
- Transfert vers une société dont le cédant détient au moins 90 % des actions avec droit de vote.
Même en cas d'exonération, la municipalité peut exiger un droit supplétif, généralement plafonné à 200 $. L'exonération doit être inscrite à l'acte notarié : c'est votre notaire qui la fait valoir.
Vous n'êtes pas exonéré ? Le crédit d'impôt premier acheteur 2026 peut tout de même rembourser jusqu'à 5 875 $ de votre taxe. Voir le guide du crédit premier acheteur
Pourquoi dit-on « taxe de bienvenue » ?
Le nom officiel est « droit sur les mutations immobilières », instauré par une loi québécoise de 1976 qui autorise les municipalités à percevoir ce droit. Le surnom est souvent attribué à Jean Bienvenue, ministre des Affaires municipales de l'époque, mais l'expression doit surtout sa fortune à son ironie : une « bienvenue » facturée au nouveau propriétaire. Les deux termes désignent exactement la même taxe.