Calculateur de Taxe de Bienvenue Québec 2026
Montant exact de vos droits de mutation selon la grille officielle de votre ville, crédit premier acheteur inclus, et comparaison d'une municipalité à l'autre.
Calculateur 2026
Estimez vos droits de mutation immobilière
Crédit d'impôt premier acheteur 2026
Depuis avril 2026, le Québec offre un crédit d'impôt remboursable couvrant jusqu'à 5 875 $ des droits de mutation pour les premiers acheteurs admissibles. Le crédit rembourse 100 % de la taxe sur les premiers 5 000 $, puis 25 % de la tranche jusqu'à 8 500 $. Trois conditions s'appliquent : ne pas avoir été propriétaire d'un logement habité dans l'année d'acquisition ou les 4 années civiles précédentes, en faire sa résidence principale, et que le bien soit admissible. Mesure rétroactive au 1er janvier 2026 ; versement anticipé possible dès octobre 2026 pour les crédits supérieurs à 1 000 $.
→ Lire le guide complet du crédit taxe de bienvenueTrois versements sans intérêts : un calendrier propre à la Capitale
Particularité de la Ville de Québec qui change la planification de trésorerie : la facture de droits de mutation s'acquitte en trois versements égaux, sans intérêts, dus 30, 90 et 150 jours après la transmission du compte, conformément au Règlement R.V.Q. 3101. La plupart des villes de la province exigent plutôt un règlement en une seule échéance. Cet étalement ouvre une marge utile après le déménagement, à condition de respecter chaque date — tout retard déclenche ensuite des intérêts et une pénalité au taux fixé par règlement. L'avis officiel émis par la Direction des finances fait foi pour le paiement ; le calculateur ci-dessus sert à dimensionner ce flux.
Aperçu du marché dans la RMR de Québec
Selon le bulletin APCIQ d'avril 2026, la RMR de Québec affiche un prix médian d'unifamiliale de 486 000 $ (+8 % sur un an), une médiane de copropriété de 342 000 $ (+10 %) et une médiane de plex de 565 000 $ (+13 %). Les ventes ont reculé de 7 % en avril (1 006 transactions), pendant que l'offre bondissait de 21 % (2 204 propriétés inscrites). Les délais de vente restent les plus courts jamais enregistrés dans la RMR : 15 jours en moyenne pour une unifamiliale, 19 jours pour une copropriété ou un plex. Concrètement, la transaction-type d'une unifamiliale dans la RMR se loge au cœur de la tranche moyenne du barème ; un plex ou une unifamiliale plus chère du secteur Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge peut, en revanche, basculer dans la marche intermédiaire avant le palier supérieur.
Ce qui fait varier le montant et comment Québec se compare aux voisines
La base d'imposition retient le plus élevé du prix réellement payé (hors TPS/TVQ), de la contrepartie inscrite à l'acte notarié et de la valeur marchande au moment du transfert, soit la valeur portée au rôle multipliée par le facteur comparatif annuel publié par la Ville (1,08 pour l'exercice 2026, premier exercice du rôle triennal 2025-2027). Vérifiez la valeur d'une adresse à partir de la page Rôle d'évaluation foncière ou de la fiche Rôles d'évaluation 2025 à 2027. Côté mécanique, Lévis, juste de l'autre côté du fleuve, suit une grille plus abrupte : pas de marche intermédiaire avant le palier municipal supérieur. Saguenay intercale, comme Québec, une marche intermédiaire, mais la pousse plus loin sur l'échelle des valeurs — la courbe de Québec se redresse plus tôt sur les hauts du marché. Lancez le calculateur sur une même valeur dans les trois villes pour visualiser l'écart.
Programme Accès Famille pour la mise de fonds
La Ville ne rembourse pas la taxe de bienvenue, mais elle administre le programme Accès Famille, encadré par le Règlement R.V.Q. 2263. Le volet Crédit d'accession prend la forme d'un prêt sans intérêt et sans versement, accordé aux familles admissibles pour étoffer la mise de fonds. Le volet Habitation existante tourne en projet pilote 2026 limité à 40 familles ; les places ont été attribuées par tirage au sort, mais la page reste à surveiller pour les prochaines éditions et pour valider vos critères avant une recherche dans un arrondissement comme La Cité-Limoilou ou Les Rivières.
Paiement, calendrier et crédit provincial d'accès à la propriété
Le compte se règle auprès des institutions financières participantes (en ligne, guichet ou téléphone), par chèques postdatés, ou en personne dans un centre de services. Les cartes de crédit ne sont pas acceptées et le paiement préautorisé reste limité au compte annuel de taxes municipales. Si l'acte n'est pas inscrit au registre foncier du Québec au 90e jour suivant le transfert, l'acquéreur transmet à la Ville le formulaire de divulgation, comme l'exige la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (RLRQ, c. D-15.1). Côté provincial, le nouveau crédit d'impôt remboursable pour l'accès à la propriété cible les acquisitions à compter du 1er janvier 2026 et rembourse le droit payé jusqu'au plafond fixé par Revenu Québec, avec une réduction progressive qui annule le crédit au-delà du seuil de valeur prévu — à valider auprès de votre notaire.
Ressources et contacts utiles
Avant d'acquitter votre facture, croisez l'avis municipal avec la page officielle Droits sur mutation immobilière, qui détaille la base d'imposition, les principales exonérations et le droit supplétif.
- 311 — Centre de relation avec les citoyens : 311 du lundi au vendredi de 8 h à 19 h ; hors du territoire de Québec et de L'Ancienne-Lorette, composez le 418 641-6311 (interurbain) ou le 1 855 641-6311 sans frais depuis le Canada et les États-Unis. Demande en ligne via le portail 311.
- Service de l'évaluation : 500, rue du Pont, Québec (Québec) G1K 6N4, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
- Rôle d'évaluation foncière : page Rôle d'évaluation foncière et fiche Rôles d'évaluation 2025 à 2027 pour le facteur comparatif et l'avis d'évaluation.
- Programme Accès Famille : page d'accueil du programme pour les critères d'admissibilité, le crédit d'accession et le calendrier du projet pilote.
- Crédit provincial à valider : crédit d'impôt remboursable pour l'accès à la propriété (Revenu Québec) pour les acquisitions à compter du 1er janvier 2026.
L'avis officiel émis par la Ville de Québec demeure le document de référence pour le paiement final, en trois versements ou en une seule échéance selon le montant facturé.
Qu'est-ce que le droit de mutation ?
Communément appelé « taxe de bienvenue », le droit de mutation immobilière est une taxe municipale obligatoire perçue lors du transfert d'une propriété au Québec. C'est toujours l'acheteur qui la paie, jamais le vendeur, à la municipalité où se situe l'immeuble, dans les mois qui suivent le passage chez le notaire.
La taxe de bienvenue se paie-t-elle chaque année ?
Non. Le droit de mutation se paie une seule fois, au moment du transfert de la propriété. Il ne faut pas le confondre avec les taxes municipales et scolaires, qui reviennent chaque année : la taxe de bienvenue est une facture unique, envoyée par la municipalité après l'inscription de la vente au Registre foncier.
Comment est calculée la taxe de bienvenue ?
Le calcul se base sur le montant le plus élevé parmi les suivants :
- Le prix d'achat payé pour l'immeuble;
- Le montant de la contrepartie inscrite à l'acte de vente;
- La valeur marchande de l'immeuble, soit la valeur inscrite au rôle d'évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif en vigueur dans la ville.
Ce montant est ensuite soumis à un barème de taux progressifs qui varie selon la municipalité. En 2026, la première tranche (jusqu'à 62 900 $) est taxée à 0,5 %, les suivantes à 1 % puis 1,5 %, et plusieurs grandes villes ajoutent des paliers supérieurs (jusqu'à 4 % à Montréal).
Construction neuve : la base d'imposition correspond au prix avant TPS et TVQ.
Exemple de calcul (2026)
Pour une propriété achetée à Montréal au prix de 600 000 $ (base d'imposition) :
- 0 $ à 62 900 $ (0,5%) :314,50 $
- 62 900 $ à 315 000 $ (1%) :2 521,00 $
- 315 000 $ à 552 300 $ (1,5%) :3 559,50 $
- 552 300 $ à 600 000 $ (2%) :954,00 $
- Total à payer :7 349,00 $
Calcul effectué avec la grille officielle en vigueur à Montréal. Source : Ville de Montréal
Qui est exempté de la taxe de bienvenue ?
La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières prévoit des exonérations. Les cas les plus courants :
- Transfert entre conjoints : mariés, unis civilement ou conjoints de fait ayant cohabité au moins 12 mois (en cas de séparation, le transfert doit survenir dans les 12 mois suivant la fin de l'union);
- Transfert en ligne directe : entre parents et enfants ou grands-parents et petits-enfants (mais pas entre frères et sœurs);
- Base d'imposition inférieure à 5 000 $;
- Transfert vers une société dont le cédant détient au moins 90 % des actions avec droit de vote.
Même en cas d'exonération, la municipalité peut exiger un droit supplétif, généralement plafonné à 200 $. L'exonération doit être inscrite à l'acte notarié : c'est votre notaire qui la fait valoir.
Vous n'êtes pas exonéré ? Le crédit d'impôt premier acheteur 2026 peut tout de même rembourser jusqu'à 5 875 $ de votre taxe. Voir le guide du crédit premier acheteur
Pourquoi dit-on « taxe de bienvenue » ?
Le nom officiel est « droit sur les mutations immobilières », instauré par une loi québécoise de 1976 qui autorise les municipalités à percevoir ce droit. Le surnom est souvent attribué à Jean Bienvenue, ministre des Affaires municipales de l'époque, mais l'expression doit surtout sa fortune à son ironie : une « bienvenue » facturée au nouveau propriétaire. Les deux termes désignent exactement la même taxe.