Calculateur de Taxe de Bienvenue Mascouche 2026
Montant exact de vos droits de mutation selon la grille officielle de votre ville, crédit premier acheteur inclus, et comparaison d'une municipalité à l'autre.
Calculateur 2026
Estimez vos droits de mutation immobilière
Crédit d'impôt premier acheteur 2026
Depuis avril 2026, le Québec offre un crédit d'impôt remboursable couvrant jusqu'à 5 875 $ des droits de mutation pour les premiers acheteurs admissibles. Le crédit rembourse 100 % de la taxe sur les premiers 5 000 $, puis 25 % de la tranche jusqu'à 8 500 $. Trois conditions s'appliquent : ne pas avoir été propriétaire d'un logement habité dans l'année d'acquisition ou les 4 années civiles précédentes, en faire sa résidence principale, et que le bien soit admissible. Mesure rétroactive au 1er janvier 2026 ; versement anticipé possible dès octobre 2026 pour les crédits supérieurs à 1 000 $.
→ Lire le guide complet du crédit taxe de bienvenueLanaudière en pleine croissance, et un avis qui se paie en deux temps
Sur la Rive-Nord de Montréal, Mascouche est l'une des municipalités de la MRC Les Moulins qui croît le plus vite : la population a bondi entre les recensements de 2016 et de 2021 selon Statistique Canada, et le marché résidentiel a suivi le mouvement. La spécificité administrative locale tient au calendrier de paiement : la page Taxes de la Ville confirme que le droit de mutation peut être réglé en deux versements — le premier dans les trente jours suivant la réception de la facture, le second dans les soixante jours suivant l'échéance du premier — alors que la plupart des municipalités voisines exigent un versement unique. Le calculateur ci-dessus permet de répartir le budget sur cette fenêtre, avant même que l'avis ne soit posté.
Un marché unifamilial dynamique, des copropriétés bien représentées
Selon les statistiques immobilières de Centris pour Mascouche au premier trimestre 2026, la médiane d'une maison unifamiliale s'établit à 613 000 $ (+8 % sur un an) pour 144 ventes, avec un délai moyen de vente de 22 jours — une accélération marquée par rapport à l'an précédent. La copropriété, plus représentée ici qu'ailleurs en Lanaudière, affiche une médiane de 368 000 $ (+4 %) pour 75 transactions; sur les quatre derniers trimestres glissants, le plex deux à cinq logements se transige à une médiane de 743 100 $. Conséquence directe pour l'acheteur : la base d'imposition d'une unifamiliale-type franchit largement le seuil de déclenchement du palier municipal supérieur de la grille provinciale standard, et celle d'une copropriété entrée de gamme passe nettement par le palier intermédiaire.
Ce qui fait varier le montant et la place dans la MRC Les Moulins
La base d'imposition retient le plus élevé du prix payé, de la contrepartie stipulée à l'acte et de la valeur marchande — la valeur au rôle d'évaluation foncière multipliée par le facteur comparatif de l'année. La page Évaluation municipale de la Ville redirige vers le portail Immonet pour la recherche par adresse, matricule ou cadastre. Côté grille, Mascouche s'inscrit dans la même mécanique que Terrebonne, sa voisine immédiate de la MRC Les Moulins, et que Repentigny ou L'Assomption en MRC voisine : un saut sec entre le palier intermédiaire et le palier municipal supérieur, sans marche de transition. À l'inverse, Boisbriand, en MRC Thérèse-De Blainville voisine, intercale une marche intermédiaire qui adoucit la pente avant son palier supérieur. Faites tourner le calculateur ci-dessus en alternant Mascouche, Terrebonne et Boisbriand : l'écart se révèle surtout sur la tranche haute, là où la maison-type mascouchoise se loge déjà.
Programmes municipaux à connaître pour un nouveau propriétaire
La Ville n'administre pas de remboursement direct des droits de mutation, mais déroule plusieurs programmes qui peuvent peser dans le budget post-acquisition. Le programme de revitalisation du Vieux-Mascouche, centré sur le noyau villageois historique, rembourse une partie des travaux admissibles sur l'enveloppe extérieure et l'architecture secondaire des bâtiments du secteur, avec un plafond plus généreux pour ceux ayant une valeur patrimoniale supérieure. Le Programme d'incitatifs à la construction et la rénovation durables cible quant à lui les achats orientés vers les économies d'énergie, le confort thermique et l'accessibilité. La subvention pour borne de recharge à domicile soutient l'installation d'une borne 240 V chez un propriétaire d'immeuble résidentiel mascouchois desservi par Hydro-Québec. Pour un achat en secteur d'assainissement, la Politique d'interventions pour les installations septiques des résidences isolées peut couvrir les tests de sol, les plans et l'attestation de conformité, jusqu'à un nombre fixe de subventions allouées chaque année. Une transaction exonérée du droit de mutation reste enfin assujettie au droit supplétif prévu par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (RLRQ, c. D-15.1).
Paiement, calendrier et crédit provincial d'accès à la propriété
Une fois la vente publiée au registre foncier du Québec, le Service de la taxation prépare l'avis et l'envoie par la poste. Le règlement passe par le portail Transphère ACCEO (virement bancaire sans frais, Visa et Mastercard avec frais de service), par votre institution financière en saisissant « Ville de Mascouche – Taxes » comme fournisseur et le numéro de matricule à dix-huit chiffres comme référence, par chèque libellé à l'ordre de la Ville de Mascouche posté ou déposé dans la chute à courrier devant l'hôtel de ville, ou en personne au comptoir où l'argent comptant, le chèque et la carte de débit sont acceptés. L'Espace citoyen regroupe les demandes en ligne ainsi que l'inscription au compte de taxes numérique. La Ville rappelle qu'aucun nouveau compte n'est émis lors d'un transfert de propriété : la responsabilité de vérifier l'état du dossier revient à l'acheteur, qui peut appeler le Service de la taxation au 450 474-4133, poste 2500. Tout retard déclenche des intérêts annuels calculés quotidiennement, et un chèque refusé entraîne des frais administratifs. Votre notaire validera enfin votre admissibilité au crédit d'impôt provincial d'accès à la propriété encadré par la même Loi.
Ressources et contacts utiles
Avant d'acquitter l'avis, croisez votre estimation avec la page Taxes de la Ville et avec la facture officielle reçue du Service de la taxation.
- Hôtel de ville : 3034, chemin Sainte-Marie, Mascouche (Québec) J7K 1P1 — du lundi au vendredi, de 8 h 30 à midi et de 13 h à 16 h 30; chute à courrier accessible en tout temps devant l'entrée principale.
- Service de la taxation : 450 474-4133, poste 2500, courriel taxes@mascouche.ca pour vérifier l'état de votre dossier après une transaction.
- Rôle d'évaluation foncière : accès Immonet par adresse, matricule ou cadastre, et page Évaluation municipale pour la méthode d'évaluation.
- Paiement en ligne : portail Transphère ACCEO et Espace citoyen Mascouche pour la gestion du dossier de taxes.
- Programmes municipaux : page Programmes et subventions pour Vieux-Mascouche, construction durable, borne de recharge et installations septiques.
Le calculateur fournit une estimation pour planifier votre budget; l'avis officiel de la Ville de Mascouche demeure le document final à utiliser pour le paiement.
Qu'est-ce que le droit de mutation ?
Communément appelé « taxe de bienvenue », le droit de mutation immobilière est une taxe municipale obligatoire perçue lors du transfert d'une propriété au Québec. C'est toujours l'acheteur qui la paie, jamais le vendeur, à la municipalité où se situe l'immeuble, dans les mois qui suivent le passage chez le notaire.
La taxe de bienvenue se paie-t-elle chaque année ?
Non. Le droit de mutation se paie une seule fois, au moment du transfert de la propriété. Il ne faut pas le confondre avec les taxes municipales et scolaires, qui reviennent chaque année : la taxe de bienvenue est une facture unique, envoyée par la municipalité après l'inscription de la vente au Registre foncier.
Comment est calculée la taxe de bienvenue ?
Le calcul se base sur le montant le plus élevé parmi les suivants :
- Le prix d'achat payé pour l'immeuble;
- Le montant de la contrepartie inscrite à l'acte de vente;
- La valeur marchande de l'immeuble, soit la valeur inscrite au rôle d'évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif en vigueur dans la ville.
Ce montant est ensuite soumis à un barème de taux progressifs qui varie selon la municipalité. En 2026, la première tranche (jusqu'à 62 900 $) est taxée à 0,5 %, les suivantes à 1 % puis 1,5 %, et plusieurs grandes villes ajoutent des paliers supérieurs (jusqu'à 4 % à Montréal).
Construction neuve : la base d'imposition correspond au prix avant TPS et TVQ.
Exemple de calcul (2026)
Pour une propriété achetée à Montréal au prix de 600 000 $ (base d'imposition) :
- 0 $ à 62 900 $ (0,5%) :314,50 $
- 62 900 $ à 315 000 $ (1%) :2 521,00 $
- 315 000 $ à 552 300 $ (1,5%) :3 559,50 $
- 552 300 $ à 600 000 $ (2%) :954,00 $
- Total à payer :7 349,00 $
Calcul effectué avec la grille officielle en vigueur à Montréal. Source : Ville de Montréal
Qui est exempté de la taxe de bienvenue ?
La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières prévoit des exonérations. Les cas les plus courants :
- Transfert entre conjoints : mariés, unis civilement ou conjoints de fait ayant cohabité au moins 12 mois (en cas de séparation, le transfert doit survenir dans les 12 mois suivant la fin de l'union);
- Transfert en ligne directe : entre parents et enfants ou grands-parents et petits-enfants (mais pas entre frères et sœurs);
- Base d'imposition inférieure à 5 000 $;
- Transfert vers une société dont le cédant détient au moins 90 % des actions avec droit de vote.
Même en cas d'exonération, la municipalité peut exiger un droit supplétif, généralement plafonné à 200 $. L'exonération doit être inscrite à l'acte notarié : c'est votre notaire qui la fait valoir.
Vous n'êtes pas exonéré ? Le crédit d'impôt premier acheteur 2026 peut tout de même rembourser jusqu'à 5 875 $ de votre taxe. Voir le guide du crédit premier acheteur
Pourquoi dit-on « taxe de bienvenue » ?
Le nom officiel est « droit sur les mutations immobilières », instauré par une loi québécoise de 1976 qui autorise les municipalités à percevoir ce droit. Le surnom est souvent attribué à Jean Bienvenue, ministre des Affaires municipales de l'époque, mais l'expression doit surtout sa fortune à son ironie : une « bienvenue » facturée au nouveau propriétaire. Les deux termes désignent exactement la même taxe.