Calculateur de Taxe de Bienvenue Saint-Sauveur 2026
Montant exact de vos droits de mutation selon la grille officielle de votre ville, crédit premier acheteur inclus, et comparaison d'une municipalité à l'autre.
Calculateur 2026
Estimez vos droits de mutation immobilière
Crédit d'impôt premier acheteur 2026
Depuis avril 2026, le Québec offre un crédit d'impôt remboursable couvrant jusqu'à 5 875 $ des droits de mutation pour les premiers acheteurs admissibles. Le crédit rembourse 100 % de la taxe sur les premiers 5 000 $, puis 25 % de la tranche jusqu'à 8 500 $. Trois conditions s'appliquent : ne pas avoir été propriétaire d'un logement habité dans l'année d'acquisition ou les 4 années civiles précédentes, en faire sa résidence principale, et que le bien soit admissible. Mesure rétroactive au 1er janvier 2026 ; versement anticipé possible dès octobre 2026 pour les crédits supérieurs à 1 000 $.
→ Lire le guide complet du crédit taxe de bienvenueSur les pentes du Mont Saint-Sauveur, un marché qui pousse la médiane vers la marche intermédiaire
Le segment unifamilial sauverois accélère depuis un an et fait grimper la base d'imposition typique du droit de mutation. Selon les statistiques immobilières Centris pour Saint-Sauveur, le premier trimestre 2026 affiche 53 ventes unifamiliales (+3 % sur un an) à une médiane de 690 000 $ (+18 %), avec un délai moyen de 77 jours. Sur les quatre derniers trimestres glissants, le segment cumule 252 transactions (+17 %) à une médiane de 658 750 $ (+10 %); la copropriété signe 65 ventes à 495 000 $ (+6 %), et l'ensemble résidentiel pèse près de 225 M$ de volume (+23 %). Sur une population qui frôle onze mille six cents résidents au recensement de 2021, en hausse de treize pour cent en cinq ans, ce rythme amène l'acheteur d'une unifamiliale typique dans la marche intermédiaire du règlement sauverois — la zone précise où la mécanique locale se distingue de plusieurs voisines des Laurentides.
Ce qui fait varier le montant et la place de Saint-Sauveur dans les Pays-d'en-Haut
La base d'imposition retient le plus élevé entre le prix de vente, la contrepartie stipulée à l'acte et la valeur uniformisée inscrite au rôle au moment du transfert. Le rôle triennal 2025-2026-2027 est tenu par la MRC des Pays-d'en-Haut, qui a confié l'évaluation à la firme agréée Évimbec; l'ImmoNet sauverois permet la recherche gratuite par adresse, et la cartographie publique GéoCentralis de la MRC des Pays-d'en-Haut couvre l'ensemble du territoire avec le matricule, le cadastre et la limite de lot. Côté grille, le règlement sauverois intercale une marche intermédiaire entre le palier de la grille provinciale et le palier municipal supérieur, ce qui adoucit la pente sur la fourchette haute du marché. Mont-Tremblant suit une mécanique très proche, avec les mêmes seuils internes. À l'inverse, Sainte-Agathe-des-Monts et Val-David passent directement de la marche provinciale médiane au taux municipal le plus élevé, sans coussin intermédiaire. Faites tourner le calculateur en alternant les villes : la différence se concentre dans la tranche où loge la médiane unifamiliale sauveroise actuelle.
Subventions municipales et leviers provinciaux après l'emménagement
La Ville ne rembourse pas le droit de mutation et n'administre pas de crédit municipal d'accession à la propriété. Son catalogue Subventions et programmes soutient plutôt les pratiques écoresponsables après l'achat : remplacement d'un foyer au bois par un appareil certifié ou électrique, installation d'une borne de recharge, plomberie à faible débit, achat de produits réutilisables, plantation d'arbres et équipements d'entretien extérieur électrifiés. L'Écoprêt municipal finance par ailleurs certains travaux de rénovation énergétique sur le bâtiment existant. Pour un acheteur aîné dont le compte foncier grimpe à la suite du nouveau rôle, la subvention provinciale relative à une hausse de taxes municipales peut compenser une partie de la charge, sous conditions de revenu, d'âge et de durée de propriété. L'Office municipal d'habitation des Pays-d'en-Haut oriente quant à lui les ménages vers les programmes d'aide au logement, et le droit supplétif prévu à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (RLRQ, c. D-15.1) s'applique dans les cas d'exonération reconnus par la grille provinciale.
Paiement, calendrier et crédit provincial d'accès à la propriété
Une fois la transaction publiée au registre foncier du Québec, le Service des finances expédie la facture. Au-delà du seuil prévu au règlement, l'avis se fractionne en deux versements égaux : le premier exigible dans les trente jours suivant l'émission, le solde dans les soixante jours subséquents. La Ville privilégie le paiement en ligne par les institutions financières canadiennes sous le bénéficiaire « Ville Saint-Sauveur – Taxes », avec le matricule complet (sans tiret) comme numéro de référence; prévoyez deux jours ouvrables de délai d'acheminement. Le comptoir de l'hôtel de ville accepte le chèque, l'argent comptant jusqu'au plafond quotidien et le paiement direct Interac; la carte de crédit n'est pas acceptée. Le compte annuel de taxes municipales, lui, est posté en février et s'échelonne en cinq versements aux 11 mars, 11 mai, 11 juillet, 11 septembre et 11 novembre, accessibles par dossier citoyen sur la plateforme de services en ligne de la Ville. Votre notaire validera enfin votre admissibilité au crédit d'impôt provincial d'accès à la propriété, encadré par la même loi sur les droits de mutation.
Ressources et contacts utiles
Avant d'acquitter l'avis, recoupez l'estimation du calculateur avec la section Droit sur les mutations immobilières de la page Taxation, évaluation et perception et la facture officielle du Service des finances.
- Hôtel de ville et Service des finances : 1, place de la Mairie, Saint-Sauveur (Québec) J0R 1R6; 450 227-0000, poste 2120; consultez la page Nous joindre pour les heures d'ouverture et les coordonnées complètes des services municipaux.
- Évaluation foncière (MRC des Pays-d'en-Haut, Évimbec) : 450 229-6637, poste 112; la page Rôle d'évaluation foncière regroupe la consultation ImmoNet par adresse et la cartographie publique GéoCentralis pour le matricule et le cadastre.
- Divulgation d'un transfert non inscrit au registre foncier : formulaire de divulgation, à transmettre au Service des finances dans les quatre-vingt-dix jours suivant la transaction.
- Compte de taxes en ligne : plateforme citoyenne de la Ville pour consulter le solde, les versements et les dates d'échéance.
Le calculateur fournit une estimation pour planifier votre budget; l'avis officiel émis par le Service des finances de la Ville de Saint-Sauveur demeure le document final pour le paiement.
Qu'est-ce que le droit de mutation ?
Communément appelé « taxe de bienvenue », le droit de mutation immobilière est une taxe municipale obligatoire perçue lors du transfert d'une propriété au Québec. C'est toujours l'acheteur qui la paie, jamais le vendeur, à la municipalité où se situe l'immeuble, dans les mois qui suivent le passage chez le notaire.
La taxe de bienvenue se paie-t-elle chaque année ?
Non. Le droit de mutation se paie une seule fois, au moment du transfert de la propriété. Il ne faut pas le confondre avec les taxes municipales et scolaires, qui reviennent chaque année : la taxe de bienvenue est une facture unique, envoyée par la municipalité après l'inscription de la vente au Registre foncier.
Comment est calculée la taxe de bienvenue ?
Le calcul se base sur le montant le plus élevé parmi les suivants :
- Le prix d'achat payé pour l'immeuble;
- Le montant de la contrepartie inscrite à l'acte de vente;
- La valeur marchande de l'immeuble, soit la valeur inscrite au rôle d'évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif en vigueur dans la ville.
Ce montant est ensuite soumis à un barème de taux progressifs qui varie selon la municipalité. En 2026, la première tranche (jusqu'à 62 900 $) est taxée à 0,5 %, les suivantes à 1 % puis 1,5 %, et plusieurs grandes villes ajoutent des paliers supérieurs (jusqu'à 4 % à Montréal).
Construction neuve : la base d'imposition correspond au prix avant TPS et TVQ.
Exemple de calcul (2026)
Pour une propriété achetée à Montréal au prix de 600 000 $ (base d'imposition) :
- 0 $ à 62 900 $ (0,5%) :314,50 $
- 62 900 $ à 315 000 $ (1%) :2 521,00 $
- 315 000 $ à 552 300 $ (1,5%) :3 559,50 $
- 552 300 $ à 600 000 $ (2%) :954,00 $
- Total à payer :7 349,00 $
Calcul effectué avec la grille officielle en vigueur à Montréal. Source : Ville de Montréal
Qui est exempté de la taxe de bienvenue ?
La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières prévoit des exonérations. Les cas les plus courants :
- Transfert entre conjoints : mariés, unis civilement ou conjoints de fait ayant cohabité au moins 12 mois (en cas de séparation, le transfert doit survenir dans les 12 mois suivant la fin de l'union);
- Transfert en ligne directe : entre parents et enfants ou grands-parents et petits-enfants (mais pas entre frères et sœurs);
- Base d'imposition inférieure à 5 000 $;
- Transfert vers une société dont le cédant détient au moins 90 % des actions avec droit de vote.
Même en cas d'exonération, la municipalité peut exiger un droit supplétif, généralement plafonné à 200 $. L'exonération doit être inscrite à l'acte notarié : c'est votre notaire qui la fait valoir.
Vous n'êtes pas exonéré ? Le crédit d'impôt premier acheteur 2026 peut tout de même rembourser jusqu'à 5 875 $ de votre taxe. Voir le guide du crédit premier acheteur
Pourquoi dit-on « taxe de bienvenue » ?
Le nom officiel est « droit sur les mutations immobilières », instauré par une loi québécoise de 1976 qui autorise les municipalités à percevoir ce droit. Le surnom est souvent attribué à Jean Bienvenue, ministre des Affaires municipales de l'époque, mais l'expression doit surtout sa fortune à son ironie : une « bienvenue » facturée au nouveau propriétaire. Les deux termes désignent exactement la même taxe.