Calculateur de Taxe de Bienvenue Rosemère 2026
Montant exact de vos droits de mutation selon la grille officielle de votre ville, crédit premier acheteur inclus, et comparaison d'une municipalité à l'autre.
Calculateur 2026
Estimez vos droits de mutation immobilière
Crédit d'impôt premier acheteur 2026
Depuis avril 2026, le Québec offre un crédit d'impôt remboursable couvrant jusqu'à 5 875 $ des droits de mutation pour les premiers acheteurs admissibles. Le crédit rembourse 100 % de la taxe sur les premiers 5 000 $, puis 25 % de la tranche jusqu'à 8 500 $. Trois conditions s'appliquent : ne pas avoir été propriétaire d'un logement habité dans l'année d'acquisition ou les 4 années civiles précédentes, en faire sa résidence principale, et que le bien soit admissible. Mesure rétroactive au 1er janvier 2026 ; versement anticipé possible dès octobre 2026 pour les crédits supérieurs à 1 000 $.
→ Lire le guide complet du crédit taxe de bienvenueUn nouveau rôle triennal qui a déplacé le centre de gravité de la base d'imposition
Le rôle d'évaluation 2024-2025-2026, déposé le 25 octobre 2023 par LBP Évaluateurs agréés et présenté sur la page Rôle d'évaluation de la Ville, a creusé un écart marqué entre la progression du secteur résidentiel et celle, beaucoup plus mesurée, du secteur commercial. Conséquence concrète pour un acheteur : la valeur uniformisée d'une unifamiliale-type se loge désormais bien au-dessus du seuil où s'enclenche le palier municipal supérieur de la grille provinciale standard, et c'est cette base qui alimente le calculateur au-dessus du présent texte. Le réflexe utile à l'achat reste donc le même : bâtir l'estimation avant que l'avis arrive plutôt qu'après l'avoir reçu par la poste.
Un marché unifamilial qui mène la cadence
Selon les statistiques immobilières de Centris pour Rosemère au premier trimestre 2026, la médiane d'une maison unifamiliale s'établit à 830 888 $ (+13 % sur un an) pour 35 transactions, avec un délai moyen de vente de 48 jours; sur les quatre derniers trimestres glissants, la médiane unifamiliale monte à 849 909 $ (+16 %) pour 164 ventes. Les segments copropriété et plex restent trop minces pour produire une statistique fiable — Rosemère reste un marché presque exclusivement unifamilial détaché. Pour une maison-type, la base d'imposition se positionne donc, dans la majorité des cas, dans le palier municipal supérieur de la grille, et la marche raide à ce seuil pèse sur la facture dès une transaction au prix médian.
Ce qui fait varier le montant et la place de Rosemère dans la MRC
La base de calcul retient le plus élevé du montant fourni pour le transfert, de la contrepartie stipulée à l'acte ou de la valeur marchande — la valeur foncière au rôle multipliée par le facteur comparatif de l'année. Vérifiez la valeur au rôle via la page Rôle d'évaluation ou directement dans le compte citoyen Voilà! Côté grille, Rosemère retient la mécanique provinciale standard, comme Lorraine et Sainte-Thérèse : saut sec du palier intermédiaire au palier municipal supérieur, sans marche de transition. À l'opposé, Blainville place le déclenchement de son palier supérieur nettement plus tard sur la base d'imposition, et Boisbriand intercale une marche intermédiaire qui adoucit la pente avant sa tranche supérieure. À valeur égale, l'écart se cristallise sur la tranche haute, là où la maison-type rosemèroise atterrit déjà : faites tourner le calculateur en alternant les quatre villes pour voir où votre transaction se positionne.
Programmes municipaux : pas de remboursement, mais des aides ciblées
La Ville n'administre ni remboursement de droits de mutation, ni programme d'accession à la propriété, ni programme de revitalisation. La page Programmes de subventions regroupe plutôt des aides à la famille et à l'environnement : une aide pouvant atteindre 150 $ par enfant pour l'achat d'un ensemble de couches lavables, et 150 $ pour l'achat d'un arbre à planter sur la propriété lors d'une naissance — formulaires à transmettre par courriel à loisirs@ville.rosemere.qc.ca (couches lavables) ou à permis.inspections@ville.rosemere.qc.ca (arbre nouveau-né), sur preuve d'achat, de résidence et, le cas échéant, de naissance. Le programme Une naissance, un livre reste accessible à la bibliothèque municipale aux poupons inscrits avant un an. Pour un acheteur aîné dont la valeur au rôle a fait un bond, la subvention provinciale pour aînés relative à une hausse des taxes municipales s'inscrit directement sur le compte de taxes annuel.
Paiement, calendrier et droit supplétif
Une fois la vente publiée au registre foncier du Québec, le Service des finances et trésorerie prépare l'avis et l'expédie par la poste. À Rosemère, les droits de mutation se règlent en un seul versement, dans les trente jours suivant l'envoi du compte — le calendrier en plusieurs versements prévu pour le compte de taxes foncières annuel ne s'applique pas. Le paiement passe par le site Web d'une institution financière (numéro de référence à dix-huit chiffres figurant à la suite du code SIPC 488 sur le coupon), par la plateforme Voilà!, par chèque libellé à l'ordre de la Ville de Rosemère — posté ou déposé au comptoir — ou en personne au 100, rue Charbonneau (argent comptant, chèque, débit). Le solde dû se confirme à la réception au poste 0 et les questions de calendrier au poste 1222. Une transaction exonérée reste enfin assujettie au droit supplétif prévu par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (RLRQ, c. D-15.1) : votre notaire confirme l'exonération applicable et l'inscription à l'acte, et validera votre admissibilité au crédit d'impôt provincial d'accès à la propriété encadré par la même Loi.
Ressources et contacts utiles
Avant de payer, croisez votre estimation avec la page Compte de taxes et avec l'avis officiel reçu du Service des finances et trésorerie.
- Hôtel de ville : 100, rue Charbonneau, Rosemère (Québec) J7A 3W1 — 450 621-3500, lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h, vendredi de 8 h à 12 h.
- Service des finances et trésorerie — Taxation : poste 0 à la réception pour valider le solde dû, poste 1222 pour le calendrier des versements; voir aussi la page Finances et trésorerie.
- Rôle d'évaluation 2024-2025-2026 : consultation publique via la page Rôle d'évaluation (par adresse, matricule ou cadastre) et accès personnalisé dans le compte citoyen Voilà!
- Services communautaires : 325, chemin de la Grande-Côte, 450 621-3500 poste 7380, courriel loisirs@ville.rosemere.qc.ca pour les formulaires du Programme aide à la famille.
- Programmes de subventions : page Programmes de subventions pour les aides en cours (couches lavables, arbre nouveau-né, équipements écoresponsables).
Le calculateur fournit une estimation pour bâtir votre budget; l'avis officiel émis par la Ville de Rosemère demeure le document à utiliser pour le paiement final.
Qu'est-ce que le droit de mutation ?
Communément appelé « taxe de bienvenue », le droit de mutation immobilière est une taxe municipale obligatoire perçue lors du transfert d'une propriété au Québec. C'est toujours l'acheteur qui la paie, jamais le vendeur, à la municipalité où se situe l'immeuble, dans les mois qui suivent le passage chez le notaire.
La taxe de bienvenue se paie-t-elle chaque année ?
Non. Le droit de mutation se paie une seule fois, au moment du transfert de la propriété. Il ne faut pas le confondre avec les taxes municipales et scolaires, qui reviennent chaque année : la taxe de bienvenue est une facture unique, envoyée par la municipalité après l'inscription de la vente au Registre foncier.
Comment est calculée la taxe de bienvenue ?
Le calcul se base sur le montant le plus élevé parmi les suivants :
- Le prix d'achat payé pour l'immeuble;
- Le montant de la contrepartie inscrite à l'acte de vente;
- La valeur marchande de l'immeuble, soit la valeur inscrite au rôle d'évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif en vigueur dans la ville.
Ce montant est ensuite soumis à un barème de taux progressifs qui varie selon la municipalité. En 2026, la première tranche (jusqu'à 62 900 $) est taxée à 0,5 %, les suivantes à 1 % puis 1,5 %, et plusieurs grandes villes ajoutent des paliers supérieurs (jusqu'à 4 % à Montréal).
Construction neuve : la base d'imposition correspond au prix avant TPS et TVQ.
Exemple de calcul (2026)
Pour une propriété achetée à Montréal au prix de 600 000 $ (base d'imposition) :
- 0 $ à 62 900 $ (0,5%) :314,50 $
- 62 900 $ à 315 000 $ (1%) :2 521,00 $
- 315 000 $ à 552 300 $ (1,5%) :3 559,50 $
- 552 300 $ à 600 000 $ (2%) :954,00 $
- Total à payer :7 349,00 $
Calcul effectué avec la grille officielle en vigueur à Montréal. Source : Ville de Montréal
Qui est exempté de la taxe de bienvenue ?
La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières prévoit des exonérations. Les cas les plus courants :
- Transfert entre conjoints : mariés, unis civilement ou conjoints de fait ayant cohabité au moins 12 mois (en cas de séparation, le transfert doit survenir dans les 12 mois suivant la fin de l'union);
- Transfert en ligne directe : entre parents et enfants ou grands-parents et petits-enfants (mais pas entre frères et sœurs);
- Base d'imposition inférieure à 5 000 $;
- Transfert vers une société dont le cédant détient au moins 90 % des actions avec droit de vote.
Même en cas d'exonération, la municipalité peut exiger un droit supplétif, généralement plafonné à 200 $. L'exonération doit être inscrite à l'acte notarié : c'est votre notaire qui la fait valoir.
Vous n'êtes pas exonéré ? Le crédit d'impôt premier acheteur 2026 peut tout de même rembourser jusqu'à 5 875 $ de votre taxe. Voir le guide du crédit premier acheteur
Pourquoi dit-on « taxe de bienvenue » ?
Le nom officiel est « droit sur les mutations immobilières », instauré par une loi québécoise de 1976 qui autorise les municipalités à percevoir ce droit. Le surnom est souvent attribué à Jean Bienvenue, ministre des Affaires municipales de l'époque, mais l'expression doit surtout sa fortune à son ironie : une « bienvenue » facturée au nouveau propriétaire. Les deux termes désignent exactement la même taxe.