Calculateur de Taxe de Bienvenue L'assomption 2026

Montant exact de vos droits de mutation selon la grille officielle de votre ville, crédit premier acheteur inclus, et comparaison d'une municipalité à l'autre.

Calculateur 2026

Estimez vos droits de mutation immobilière

Valeur du bien immobilier
$
Ville

Crédit d'impôt premier acheteur 2026

Depuis avril 2026, le Québec offre un crédit d'impôt remboursable couvrant jusqu'à 5 875 $ des droits de mutation pour les premiers acheteurs admissibles. Le crédit rembourse 100 % de la taxe sur les premiers 5 000 $, puis 25 % de la tranche jusqu'à 8 500 $. Trois conditions s'appliquent : ne pas avoir été propriétaire d'un logement habité dans l'année d'acquisition ou les 4 années civiles précédentes, en faire sa résidence principale, et que le bien soit admissible. Mesure rétroactive au 1er janvier 2026 ; versement anticipé possible dès octobre 2026 pour les crédits supérieurs à 1 000 $.

→ Lire le guide complet du crédit taxe de bienvenue

Un facteur comparatif de 1,08 qui ajuste la base d'imposition

L'Assomption publie un facteur comparatif de 1,08 pour 2026, appliqué à la valeur inscrite au rôle d'évaluation pour obtenir la « valeur uniformisée ». C'est cette valeur, lorsqu'elle dépasse le prix payé ou la contrepartie stipulée à l'acte notarié, qui sert de base à l'avis de droits de mutation. La page officielle des droits de mutation de L'Assomption décrit la mécanique de calcul ; le calculateur ci-dessus en donne l'estimation utile au budget. Le facteur s'ajuste chaque année, ce qui mérite un coup d'œil dès qu'un nouvel avis arrive.

Aperçu du marché assomptionniste

Selon les statistiques immobilières de Centris pour L'Assomption au quatrième trimestre 2025, la médiane unifamiliale s'établit à 535 000 $, en hausse de 11 % sur un an, avec une moyenne de 30 jours sur le marché — 5 jours de moins qu'au même trimestre l'année précédente. Sur quatre trimestres glissants, la médiane unifamiliale ressort à 532 937 $ (+7 %) au terme de 238 transactions. La copropriété, encore un segment minoritaire localement, affiche une médiane à 372 722 $ (+10 %) en cumul annuel, et le volume résidentiel total atteint 166,9 M$ (+16 %). Conséquence directe pour un acheteur : la maison-type assomptionniste se loge juste au-dessus du seuil de déclenchement du palier municipal supérieur, ce qui rend l'estimation sensible à l'évaluation retenue par la Ville.

Ce qui fait varier le montant et comment L'Assomption se compare à ses voisines

La base d'imposition retient le plus élevé du prix de vente, de la contrepartie stipulée à l'acte ou de la valeur uniformisée. Vérifiez la valeur portée au rôle par adresse, matricule ou cadastre via le service Accès-Cité de la Ville de L'Assomption. Côté grille, L'Assomption partage la mécanique de ses voisines de la MRC — Repentigny et Mascouche — avec un saut sec du palier intermédiaire vers le palier municipal supérieur, sans marche intermédiaire. À valeur égale, un acheteur trouvera donc un montant très semblable en passant la frontière municipale. Le contraste apparaît face à Boisbriand, dans la couronne nord ouest, dont la grille intercale une marche intermédiaire qui aplatit la courbe dans la tranche moyenne. Testez le calculateur ci-dessus en alternant les trois villes : l'écart se révèle surtout au-delà du seuil supérieur.

Programmes municipaux pour les nouveaux résidents

Aucun remboursement des droits de mutation n'est administré à L'Assomption, mais le Défi 5 000 arbres, adossé à la Politique environnementale de la Ville, comprend deux volets pertinents en début d'installation. La « Remise d'un arbre pour nouveau-né » offre un arbre en contenant aux familles dont l'enfant naît sur le territoire, livré directement par l'équipe des travaux publics. Le programme « Arbre à faible coût » permet d'ajouter un arbre noble pour 25 $, livré avec un coupon pour des sacs de terre de la Jardinerie Villeneuve. Aucune de ces aides n'est appliquée d'office sur l'avis de la Ville : chaque demande se fait via le formulaire en ligne, au moment d'aménager le terrain.

Paiement, calendrier et crédit provincial d'accès à la propriété

L'avis de droits de mutation est expédié après la publication de la vente au registre foncier du Québec et la mise à jour du dossier au matricule par la Division de la trésorerie. Le paiement du compte de taxes passe par votre institution financière en inscrivant les 18 chiffres du numéro de référence — sur Accès D Desjardins, le fournisseur s'inscrit « Assomption » ou « Ville L'Assomption ». La Ville accepte aussi le paiement préautorisé, le chèque par la poste avec coupon de remise, ou le dépôt dans la boîte extérieure du Complexe municipal. À noter : le compte de taxes annuel passe à quatre versements dès que le total atteint 300 $, une nouvelle cadence à intégrer au budget la première année. Votre notaire confirmera votre admissibilité au crédit provincial d'accès à la propriété, encadré par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (RLRQ, c. D-15.1).

Ressources et contacts utiles

Avant de payer, croisez votre estimation avec l'avis officiel et la documentation publiée par la Division de la trésorerie de la Ville de L'Assomption.

Le calculateur ci-dessus vous donne une estimation pour préparer votre budget ; l'avis officiel émis par la Ville de L'Assomption demeure le document à utiliser pour le paiement final.

Qu'est-ce que le droit de mutation ?

Communément appelé « taxe de bienvenue », le droit de mutation immobilière est une taxe municipale obligatoire perçue lors du transfert d'une propriété au Québec. C'est toujours l'acheteur qui la paie, jamais le vendeur, à la municipalité où se situe l'immeuble, dans les mois qui suivent le passage chez le notaire.

La taxe de bienvenue se paie-t-elle chaque année ?

Non. Le droit de mutation se paie une seule fois, au moment du transfert de la propriété. Il ne faut pas le confondre avec les taxes municipales et scolaires, qui reviennent chaque année : la taxe de bienvenue est une facture unique, envoyée par la municipalité après l'inscription de la vente au Registre foncier.

Comment est calculée la taxe de bienvenue ?

Le calcul se base sur le montant le plus élevé parmi les suivants :

  • Le prix d'achat payé pour l'immeuble;
  • Le montant de la contrepartie inscrite à l'acte de vente;
  • La valeur marchande de l'immeuble, soit la valeur inscrite au rôle d'évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif en vigueur dans la ville.

Ce montant est ensuite soumis à un barème de taux progressifs qui varie selon la municipalité. En 2026, la première tranche (jusqu'à 62 900 $) est taxée à 0,5 %, les suivantes à 1 % puis 1,5 %, et plusieurs grandes villes ajoutent des paliers supérieurs (jusqu'à 4 % à Montréal).

Construction neuve : la base d'imposition correspond au prix avant TPS et TVQ.

Exemple de calcul (2026)

Pour une propriété achetée à Montréal au prix de 600 000 $ (base d'imposition) :

  • 0 $ à 62 900 $ (0,5%) :314,50 $
  • 62 900 $ à 315 000 $ (1%) :2 521,00 $
  • 315 000 $ à 552 300 $ (1,5%) :3 559,50 $
  • 552 300 $ à 600 000 $ (2%) :954,00 $
  • Total à payer :7 349,00 $

Calcul effectué avec la grille officielle en vigueur à Montréal. Source : Ville de Montréal

Qui est exempté de la taxe de bienvenue ?

La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières prévoit des exonérations. Les cas les plus courants :

  • Transfert entre conjoints : mariés, unis civilement ou conjoints de fait ayant cohabité au moins 12 mois (en cas de séparation, le transfert doit survenir dans les 12 mois suivant la fin de l'union);
  • Transfert en ligne directe : entre parents et enfants ou grands-parents et petits-enfants (mais pas entre frères et sœurs);
  • Base d'imposition inférieure à 5 000 $;
  • Transfert vers une société dont le cédant détient au moins 90 % des actions avec droit de vote.

Même en cas d'exonération, la municipalité peut exiger un droit supplétif, généralement plafonné à 200 $. L'exonération doit être inscrite à l'acte notarié : c'est votre notaire qui la fait valoir.

Vous n'êtes pas exonéré ? Le crédit d'impôt premier acheteur 2026 peut tout de même rembourser jusqu'à 5 875 $ de votre taxe. Voir le guide du crédit premier acheteur

Pourquoi dit-on « taxe de bienvenue » ?

Le nom officiel est « droit sur les mutations immobilières », instauré par une loi québécoise de 1976 qui autorise les municipalités à percevoir ce droit. Le surnom est souvent attribué à Jean Bienvenue, ministre des Affaires municipales de l'époque, mais l'expression doit surtout sa fortune à son ironie : une « bienvenue » facturée au nouveau propriétaire. Les deux termes désignent exactement la même taxe.

Calculateurs pour d'autres villes

Taux de mutation par ville (2026)

Liste complète des municipalités et leurs grilles de taux pour le calcul des droits de mutation.

Année sélectionnée: 2026

Taux 2024Taux 2025Taux 2026 (Sélectionné)