Calculateur de Taxe de Bienvenue L'assomption 2026
Calculez vos droits de mutation au Québec selon la ville et le prix d'achat.
Calculateur 2026
Estimez vos droits de mutation immobilière
Crédit d'impôt premier acheteur 2026
Depuis avril 2026, le Québec offre un crédit d'impôt remboursable couvrant jusqu'à 5 875 $ des droits de mutation pour les premiers acheteurs admissibles. Le crédit rembourse 100 % de la taxe sur les premiers 5 000 $, puis 25 % de la tranche jusqu'à 8 500 $. Trois conditions s'appliquent : ne pas avoir été propriétaire d'un logement habité dans l'année d'acquisition ou les 4 années civiles précédentes, en faire sa résidence principale, et que le bien soit admissible. Mesure rétroactive au 1er janvier 2026 ; versement anticipé possible dès octobre 2026 pour les crédits supérieurs à 1 000 $.
→ Lire le guide complet du crédit taxe de bienvenueUn facteur comparatif de 1,08 qui ajuste la base d'imposition
L'Assomption publie un facteur comparatif de 1,08 pour 2026, appliqué à la valeur inscrite au rôle d'évaluation pour obtenir la « valeur uniformisée ». C'est cette valeur, lorsqu'elle dépasse le prix payé ou la contrepartie stipulée à l'acte notarié, qui sert de base à l'avis de droits de mutation. La page officielle des droits de mutation de L'Assomption décrit la mécanique de calcul ; le calculateur ci-dessus en donne l'estimation utile au budget. Le facteur s'ajuste chaque année, ce qui mérite un coup d'œil dès qu'un nouvel avis arrive.
Aperçu du marché assomptionniste
Selon les statistiques immobilières de Centris pour L'Assomption au quatrième trimestre 2025, la médiane unifamiliale s'établit à 535 000 $, en hausse de 11 % sur un an, avec une moyenne de 30 jours sur le marché — 5 jours de moins qu'au même trimestre l'année précédente. Sur quatre trimestres glissants, la médiane unifamiliale ressort à 532 937 $ (+7 %) au terme de 238 transactions. La copropriété, encore un segment minoritaire localement, affiche une médiane à 372 722 $ (+10 %) en cumul annuel, et le volume résidentiel total atteint 166,9 M$ (+16 %). Conséquence directe pour un acheteur : la maison-type assomptionniste se loge juste au-dessus du seuil de déclenchement du palier municipal supérieur, ce qui rend l'estimation sensible à l'évaluation retenue par la Ville.
Ce qui fait varier le montant et comment L'Assomption se compare à ses voisines
La base d'imposition retient le plus élevé du prix de vente, de la contrepartie stipulée à l'acte ou de la valeur uniformisée. Vérifiez la valeur portée au rôle par adresse, matricule ou cadastre via le service Accès-Cité de la Ville de L'Assomption. Côté grille, L'Assomption partage la mécanique de ses voisines de la MRC — Repentigny et Mascouche — avec un saut sec du palier intermédiaire vers le palier municipal supérieur, sans marche intermédiaire. À valeur égale, un acheteur trouvera donc un montant très semblable en passant la frontière municipale. Le contraste apparaît face à Boisbriand, dans la couronne nord ouest, dont la grille intercale une marche intermédiaire qui aplatit la courbe dans la tranche moyenne. Testez le calculateur ci-dessus en alternant les trois villes : l'écart se révèle surtout au-delà du seuil supérieur.
Programmes municipaux pour les nouveaux résidents
Aucun remboursement des droits de mutation n'est administré à L'Assomption, mais le Défi 5 000 arbres, adossé à la Politique environnementale de la Ville, comprend deux volets pertinents en début d'installation. La « Remise d'un arbre pour nouveau-né » offre un arbre en contenant aux familles dont l'enfant naît sur le territoire, livré directement par l'équipe des travaux publics. Le programme « Arbre à faible coût » permet d'ajouter un arbre noble pour 25 $, livré avec un coupon pour des sacs de terre de la Jardinerie Villeneuve. Aucune de ces aides n'est appliquée d'office sur l'avis de la Ville : chaque demande se fait via le formulaire en ligne, au moment d'aménager le terrain.
Paiement, calendrier et crédit provincial d'accès à la propriété
L'avis de droits de mutation est expédié après la publication de la vente au registre foncier du Québec et la mise à jour du dossier au matricule par la Division de la trésorerie. Le paiement du compte de taxes passe par votre institution financière en inscrivant les 18 chiffres du numéro de référence — sur Accès D Desjardins, le fournisseur s'inscrit « Assomption » ou « Ville L'Assomption ». La Ville accepte aussi le paiement préautorisé, le chèque par la poste avec coupon de remise, ou le dépôt dans la boîte extérieure du Complexe municipal. À noter : le compte de taxes annuel passe à quatre versements dès que le total atteint 300 $, une nouvelle cadence à intégrer au budget la première année. Votre notaire confirmera votre admissibilité au crédit provincial d'accès à la propriété, encadré par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (RLRQ, c. D-15.1).
Ressources et contacts utiles
Avant de payer, croisez votre estimation avec l'avis officiel et la documentation publiée par la Division de la trésorerie de la Ville de L'Assomption.
- Bureau du citoyen : 450 589-5671, poste 1 pour toute question sur l'avis de droits de mutation ou le compte de taxes ; courriel : bureauducitoyen@ville.lassomption.qc.ca.
- Complexe municipal : 781, rang du Bas-de-L'Assomption Nord, L'Assomption (Québec) J5W 2H1 ; boîte de courrier extérieure pour le dépôt de chèques en dehors des heures.
- Rôle d'évaluation en ligne : consultation gratuite via le service Accès-Cité par adresse, matricule ou cadastre.
- Paiement et calendrier : page Paiement de taxes et formulaire de paiement préautorisé de la Ville.
- Programmes municipaux : Défi 5 000 arbres — remise d'un arbre pour nouveau-né et arbre à faible coût.
Le calculateur ci-dessus vous donne une estimation pour préparer votre budget ; l'avis officiel émis par la Ville de L'Assomption demeure le document à utiliser pour le paiement final.
Qu'est-ce que le droit de mutation ?
Communément appelé "taxe de bienvenue", le droit de mutation immobilière est une taxe municipale obligatoire imposée lors du transfert d'une propriété au Québec. Elle doit être payée par l'acheteur à la municipalité où se situe l'immeuble.
Comment est calculée la taxe de bienvenue ?
Le calcul se base sur le montant le plus élevé parmi les suivants :
- Le prix d'achat payé pour l'immeuble;
- Le montant de la contrepartie inscrite à l'acte de vente;
- La valeur inscrite au rôle d'évaluation municipale.
Ce montant est ensuite soumis à un barème de taux progressifs qui varie selon la municipalité. Par exemple, une tranche de 0 à 50 000 $ peut être taxée à 0,5 %, tandis qu'une tranche supérieure à 500 000 $ peut l'être à 1,5 % ou plus.
Exemple de calcul
Pour une propriété achetée à Montréal au prix de 600 000 $ (base d'imposition) :
- 0 $ à 61 500 $ (0.5%) :307.50 $
- 61 500,01 $ à 307 800 $ (1.0%) :2 463.00 $
- 307 800,01 $ à 552 300 $ (1.5%) :3 667.50 $
- 552 300,01 $ à 600 000 $ (2.0%) :954.00 $
- Total à payer :7 392.00 $
* Taux approximatifs à titre d'exemple.