Calculateur de Taxe de Bienvenue Saint-Constant 2026
Montant exact de vos droits de mutation selon la grille officielle de votre ville, crédit premier acheteur inclus, et comparaison d'une municipalité à l'autre.
Calculateur 2026
Estimez vos droits de mutation immobilière
Crédit d'impôt premier acheteur 2026
Depuis avril 2026, le Québec offre un crédit d'impôt remboursable couvrant jusqu'à 5 875 $ des droits de mutation pour les premiers acheteurs admissibles. Le crédit rembourse 100 % de la taxe sur les premiers 5 000 $, puis 25 % de la tranche jusqu'à 8 500 $. Trois conditions s'appliquent : ne pas avoir été propriétaire d'un logement habité dans l'année d'acquisition ou les 4 années civiles précédentes, en faire sa résidence principale, et que le bien soit admissible. Mesure rétroactive au 1er janvier 2026 ; versement anticipé possible dès octobre 2026 pour les crédits supérieurs à 1 000 $.
→ Lire le guide complet du crédit taxe de bienvenueQuand le prix médian dépasse déjà la marche du palier supérieur
Le segment unifamiliale est entré, sur le territoire constantin, dans la zone où la grille municipale donne sa pleine pente. Selon les statistiques immobilières de Centris pour Saint-Constant, la médiane unifamiliale du quatrième trimestre 2025 s'établit à 607 500 $ (+4 % sur un an) et grimpe à 602 875 $ sur quatre trimestres glissants (+8 %). Concrètement, pour un acheteur qui négocie une maison aux conditions de marché, le prix franchit nettement le seuil de référence où s'enclenche le palier municipal supérieur des droits de mutation — la portion taxée au taux maximal n'est plus un cas extrême, c'est la norme.
Aperçu du marché constantin
Le rythme des transactions confirme la pression. Au quatrième trimestre 2025, 51 maisons unifamiliales ont changé de mains, en 24 jours sur le marché en moyenne — soit 26 jours plus court qu'un an auparavant. Les inscriptions actives en segment unifamilial reculent de 13 %, signe d'un inventaire qui se vide vite. Le marché copropriété, plus modeste, affiche une médiane de 410 437 $ sur quatre trimestres (+7 %) d'après Centris. Le volume résidentiel total se chiffre à 41,1 M$ pour le trimestre, signe d'une banlieue qui assume sa croissance — la population dépassait déjà 29 954 personnes au recensement de 2021, en hausse de 10 % sur cinq ans selon le profil communautaire publié par Centris. C'est cette intensité-là qui fait que le calculateur ci-dessus mérite d'être lancé avant l'offre, pas après.
Ce qui fait varier le montant et la comparaison avec les voisines
Comme partout au Québec, la base d'imposition est la plus élevée des trois valeurs : le prix réellement payé, le montant inscrit à l'acte de vente, ou la valeur marchande tirée du rôle d'évaluation (valeur inscrite multipliée par le facteur comparatif de l'année). Pour 2026, la Ville confirme que ce facteur comparatif est fixé à 1, ce qui simplifie la lecture — la valeur du rôle équivaut à la valeur marchande. Pour vérifier la vôtre, passez par le service ImmoNet d'Acceo, accessible depuis la page Rôle d'évaluation de la Ville. Côté grille, Saint-Constant garde la mécanique classique à quatre paliers avec un saut direct vers le palier municipal supérieur dès le seuil de référence — la même structure que sa voisine Sainte-Catherine au sein de la MRC de Roussillon. Châteauguay repousse, elle, le seuil d'enclenchement du palier supérieur sensiblement plus loin : pour une maison franchissant nettement la médiane locale, la marche est plus tardive et plus douce du côté châteauguois, plus immédiate et plus abrupte du côté constantin. L'écart se voit directement en saisissant un même prix négocié sur le calculateur.
Aides municipales, MRC de Roussillon et règlement annuel de taxation
La Ville n'offre pas de crédit municipal spécifique aux droits de mutation pour les nouveaux propriétaires. Le cadre fiscal local repose sur le règlement annuel de taxation 2026 (EEV1905-26), qui fixe les taux et tarifs de l'exercice, ainsi que sur la page Taxe de bienvenue de la Ville qui rappelle la base d'imposition et les paliers en vigueur. Côté MRC, la MRC de Roussillon administre plusieurs subventions écoresponsables ouvertes aux résidents constantins — couches lavables, produits d'hygiène féminine durables, compostières — qui se demandent en ligne après l'emménagement et tombent souvent à point dans le budget d'installation, sans rapport direct avec l'avis de droits de mutation mais utiles pour la trésorerie post-déménagement.
Paiement, calendrier et crédit provincial d'accès à la propriété
L'avis annuel de taxes municipales est expédié avant le 1er mars et payable en six versements pour 2026 (30 mars, 14 mai, 29 juin, 13 août, 28 septembre et 12 novembre), un fractionnement plus étalé que dans la plupart des villes voisines. L'avis de droits de mutation, lui, est expédié séparément après la publication de la vente au registre foncier et reste payable en un seul versement, dans les 30 jours suivant l'émission — réservez le montant dans le budget des semaines qui suivent la transaction, car des intérêts de 10 % et une pénalité de 5 % s'appliquent en cas de retard. Pour régler, la page Paiement du compte de taxes liste les modes acceptés : institution financière, comptoir, paiement par carte de crédit via Transphere, ou boîte sécurisée à l'extérieur de l'hôtel de ville accessible jour et nuit. Votre notaire validera, lors de la signature, votre admissibilité au crédit provincial d'impôt pour l'accès à la propriété, encadré par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (RLRQ, c. D-15.1).
Ressources et contacts utiles
Avant de payer, croisez votre estimation avec la page Finances et taxation de la Ville et l'avis reçu par la poste.
- Hôtel de ville : 147, rue Saint-Pierre, Saint-Constant (Québec) J5A 0W6.
- Service de la taxation : 450 638-2010, poste 7556, ou par courriel à taxation@saint-constant.ca.
- Rôle d'évaluation : consultation en ligne via le service ImmoNet d'Acceo ou accès professionnels PG Solutions; révisions par formulaire transmis au Service de l'évaluation.
- Espace citoyen : citoyen.saint-constant.ca pour le suivi du compte et les démarches en ligne.
- Subventions de la MRC de Roussillon : programmes écoresponsables ouverts aux résidents.
Le calculateur ci-dessus vous donne une estimation pour préparer votre budget; l'avis officiel émis par la Ville de Saint-Constant demeure le document à utiliser pour le paiement final.
Qu'est-ce que le droit de mutation ?
Communément appelé « taxe de bienvenue », le droit de mutation immobilière est une taxe municipale obligatoire perçue lors du transfert d'une propriété au Québec. C'est toujours l'acheteur qui la paie, jamais le vendeur, à la municipalité où se situe l'immeuble, dans les mois qui suivent le passage chez le notaire.
La taxe de bienvenue se paie-t-elle chaque année ?
Non. Le droit de mutation se paie une seule fois, au moment du transfert de la propriété. Il ne faut pas le confondre avec les taxes municipales et scolaires, qui reviennent chaque année : la taxe de bienvenue est une facture unique, envoyée par la municipalité après l'inscription de la vente au Registre foncier.
Comment est calculée la taxe de bienvenue ?
Le calcul se base sur le montant le plus élevé parmi les suivants :
- Le prix d'achat payé pour l'immeuble;
- Le montant de la contrepartie inscrite à l'acte de vente;
- La valeur marchande de l'immeuble, soit la valeur inscrite au rôle d'évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif en vigueur dans la ville.
Ce montant est ensuite soumis à un barème de taux progressifs qui varie selon la municipalité. En 2026, la première tranche (jusqu'à 62 900 $) est taxée à 0,5 %, les suivantes à 1 % puis 1,5 %, et plusieurs grandes villes ajoutent des paliers supérieurs (jusqu'à 4 % à Montréal).
Construction neuve : la base d'imposition correspond au prix avant TPS et TVQ.
Exemple de calcul (2026)
Pour une propriété achetée à Montréal au prix de 600 000 $ (base d'imposition) :
- 0 $ à 62 900 $ (0,5%) :314,50 $
- 62 900 $ à 315 000 $ (1%) :2 521,00 $
- 315 000 $ à 552 300 $ (1,5%) :3 559,50 $
- 552 300 $ à 600 000 $ (2%) :954,00 $
- Total à payer :7 349,00 $
Calcul effectué avec la grille officielle en vigueur à Montréal. Source : Ville de Montréal
Qui est exempté de la taxe de bienvenue ?
La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières prévoit des exonérations. Les cas les plus courants :
- Transfert entre conjoints : mariés, unis civilement ou conjoints de fait ayant cohabité au moins 12 mois (en cas de séparation, le transfert doit survenir dans les 12 mois suivant la fin de l'union);
- Transfert en ligne directe : entre parents et enfants ou grands-parents et petits-enfants (mais pas entre frères et sœurs);
- Base d'imposition inférieure à 5 000 $;
- Transfert vers une société dont le cédant détient au moins 90 % des actions avec droit de vote.
Même en cas d'exonération, la municipalité peut exiger un droit supplétif, généralement plafonné à 200 $. L'exonération doit être inscrite à l'acte notarié : c'est votre notaire qui la fait valoir.
Vous n'êtes pas exonéré ? Le crédit d'impôt premier acheteur 2026 peut tout de même rembourser jusqu'à 5 875 $ de votre taxe. Voir le guide du crédit premier acheteur
Pourquoi dit-on « taxe de bienvenue » ?
Le nom officiel est « droit sur les mutations immobilières », instauré par une loi québécoise de 1976 qui autorise les municipalités à percevoir ce droit. Le surnom est souvent attribué à Jean Bienvenue, ministre des Affaires municipales de l'époque, mais l'expression doit surtout sa fortune à son ironie : une « bienvenue » facturée au nouveau propriétaire. Les deux termes désignent exactement la même taxe.