Calculateur de Taxe de Bienvenue Sainte-Agathe-Des-Monts 2026

Montant exact de vos droits de mutation selon la grille officielle de votre ville, crédit premier acheteur inclus, et comparaison d'une municipalité à l'autre.

Calculateur 2026

Estimez vos droits de mutation immobilière

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Crédit d'impôt premier acheteur 2026

Depuis avril 2026, le Québec offre un crédit d'impôt remboursable couvrant jusqu'à 5 875 $ des droits de mutation pour les premiers acheteurs admissibles. Le crédit rembourse 100 % de la taxe sur les premiers 5 000 $, puis 25 % de la tranche jusqu'à 8 500 $. Trois conditions s'appliquent : ne pas avoir été propriétaire d'un logement habité dans l'année d'acquisition ou les 4 années civiles précédentes, en faire sa résidence principale, et que le bien soit admissible. Mesure rétroactive au 1er janvier 2026 ; versement anticipé possible dès octobre 2026 pour les crédits supérieurs à 1 000 $.

→ Lire le guide complet du crédit taxe de bienvenue

Le lac des Sables, moteur d'un marché qui pèse sur la base d'imposition

Capitale du cœur des Laurentides, Sainte-Agathe-des-Monts a vu sa base d'imposition redessinée pour trois ans avec le rôle 2025-2027 confectionné par la MRC des Laurentides, ancré aux conditions du marché au 1ᵉʳ juillet 2023. La hausse moyenne du secteur résidentiel atteint cinquante-quatre pour cent sur le territoire agathois, avec des écarts importants entre catégories. Le bord du lac des Sables, le centre-ville et les secteurs Saint-Antoine et Sainte-Agathe-Nord ne réagissent pas au même rythme — un écart qui détermine où atterrit la valeur au rôle, plancher de la base d'imposition du droit de mutation.

Un marché unifamilial qui se réchauffe à l'entrée du nouveau cycle

Les statistiques immobilières de Centris pour Sainte-Agathe-des-Monts montrent un marché en accélération sur l'unifamilial : 41 ventes au premier trimestre 2026 (+17 % sur un an), médiane à 520 000 $ (+26 %), délai moyen de 53 jours. Sur les quatre derniers trimestres glissants, le segment cumule 141 transactions (+2 %) à une médiane de 494 112 $ (+16 %); la copropriété signe 31 ventes à 482 695 $ et le plex de deux à cinq logements 38 ventes à 470 812 $. Sur une population qui frôle onze mille deux cents résidents au recensement de 2021, ce rythme tire la valeur médiane d'une unifamiliale juste au-dessus du palier intermédiaire de la grille provinciale — la zone où la mécanique locale fait toute la différence.

Ce qui fait varier le montant et la place de Sainte-Agathe-des-Monts dans les Laurentides

La base d'imposition retient le plus élevé entre le prix payé, la contrepartie stipulée à l'acte et la valeur marchande au moment du transfert — soit la valeur au rôle multipliée par le facteur comparatif fixé pour l'année. Le service ImmoNet pour Sainte-Agathe-des-Monts permet la recherche par adresse, par matricule ou par cadastre, et la cartographie publique de la MRC des Laurentides couvre les vingt municipalités du territoire. Côté grille, le règlement 2023-M-370 sur les droits de mutations immobilières passe directement du palier intermédiaire de la grille provinciale au taux le plus élevé, sans marche d'atténuation. Val-David, tout juste au sud, suit la même mécanique. À l'inverse, Mont-Tremblant intercale une marche intermédiaire qui adoucit la pente sur la fourchette haute, et Morin-Heights fait de même avec un seuil de bascule décalé vers le haut. Faites tourner le calculateur en alternant les trois villes : l'écart se révèle dans la fourchette où loge la maison-type agathoise du nouveau rôle.

Subventions municipales et leviers provinciaux après l'achat

La Ville ne rembourse pas le droit de mutation et n'administre pas de crédit municipal d'accès à la propriété. Son catalogue de subventions appuie plutôt les pratiques écoresponsables post-emménagement : remplacement d'un vieux foyer au bois par un appareil certifié EPA ou électrique, équipement d'entretien extérieur électrique, plomberie à faible débit, baril récupérateur d'eau de pluie, plantation d'arbres dans le périmètre urbain ou en bandes riveraines. Pour un acheteur aîné dont le compte grimpe sous le nouveau rôle, la subvention provinciale relative à une hausse de taxes municipales peut compenser une partie de la charge sous conditions de revenu, d'âge et de durée de propriété. Le droit supplétif, prévu à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (RLRQ, c. D-15.1), s'applique dans tous les cas d'exonération de la grille provinciale.

Paiement, calendrier et crédit provincial d'accès à la propriété

Une fois la transaction publiée au registre foncier du Québec, le Service des finances expédie l'avis environ soixante jours après l'enregistrement chez le notaire. Une petite facture se règle en un seul versement au plus tard trente jours après son expédition; au-delà du seuil prévu au règlement, l'avis se fractionne en trois versements égaux à trente, soixante et quatre-vingt-dix jours, chaque tranche portant intérêt à compter de son échéance propre. La Ville accepte le paiement aux institutions financières canadiennes — guichet, comptoir ou Internet — par chèque postdaté libellé à la Ville avec le matricule au verso, ou par carte de débit à la réception de l'hôtel de ville; la carte de crédit n'est pas acceptée. Le compte annuel de taxes municipales, lui, est posté autour du 9 février et s'échelonne en six versements sans intérêts à partir du 11 mars 2026, selon le Règlement de taxation 2026. Votre notaire validera enfin votre admissibilité au crédit d'impôt provincial d'accès à la propriété, encadré par la même loi.

Ressources et contacts utiles

Avant d'acquitter l'avis, croisez votre estimation avec la section Droits de mutation et la facture officielle du Service des finances.

Le calculateur fournit une estimation pour planifier votre budget; l'avis officiel du Service des finances demeure le document final pour le paiement.

Qu'est-ce que le droit de mutation ?

Communément appelé « taxe de bienvenue », le droit de mutation immobilière est une taxe municipale obligatoire perçue lors du transfert d'une propriété au Québec. C'est toujours l'acheteur qui la paie, jamais le vendeur, à la municipalité où se situe l'immeuble, dans les mois qui suivent le passage chez le notaire.

La taxe de bienvenue se paie-t-elle chaque année ?

Non. Le droit de mutation se paie une seule fois, au moment du transfert de la propriété. Il ne faut pas le confondre avec les taxes municipales et scolaires, qui reviennent chaque année : la taxe de bienvenue est une facture unique, envoyée par la municipalité après l'inscription de la vente au Registre foncier.

Comment est calculée la taxe de bienvenue ?

Le calcul se base sur le montant le plus élevé parmi les suivants :

  • Le prix d'achat payé pour l'immeuble;
  • Le montant de la contrepartie inscrite à l'acte de vente;
  • La valeur marchande de l'immeuble, soit la valeur inscrite au rôle d'évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif en vigueur dans la ville.

Ce montant est ensuite soumis à un barème de taux progressifs qui varie selon la municipalité. En 2026, la première tranche (jusqu'à 62 900 $) est taxée à 0,5 %, les suivantes à 1 % puis 1,5 %, et plusieurs grandes villes ajoutent des paliers supérieurs (jusqu'à 4 % à Montréal).

Construction neuve : la base d'imposition correspond au prix avant TPS et TVQ.

Exemple de calcul (2026)

Pour une propriété achetée à Montréal au prix de 600 000 $ (base d'imposition) :

  • 0 $ à 62 900 $ (0,5%) :314,50 $
  • 62 900 $ à 315 000 $ (1%) :2 521,00 $
  • 315 000 $ à 552 300 $ (1,5%) :3 559,50 $
  • 552 300 $ à 600 000 $ (2%) :954,00 $
  • Total à payer :7 349,00 $

Calcul effectué avec la grille officielle en vigueur à Montréal. Source : Ville de Montréal

Qui est exempté de la taxe de bienvenue ?

La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières prévoit des exonérations. Les cas les plus courants :

  • Transfert entre conjoints : mariés, unis civilement ou conjoints de fait ayant cohabité au moins 12 mois (en cas de séparation, le transfert doit survenir dans les 12 mois suivant la fin de l'union);
  • Transfert en ligne directe : entre parents et enfants ou grands-parents et petits-enfants (mais pas entre frères et sœurs);
  • Base d'imposition inférieure à 5 000 $;
  • Transfert vers une société dont le cédant détient au moins 90 % des actions avec droit de vote.

Même en cas d'exonération, la municipalité peut exiger un droit supplétif, généralement plafonné à 200 $. L'exonération doit être inscrite à l'acte notarié : c'est votre notaire qui la fait valoir.

Vous n'êtes pas exonéré ? Le crédit d'impôt premier acheteur 2026 peut tout de même rembourser jusqu'à 5 875 $ de votre taxe. Voir le guide du crédit premier acheteur

Pourquoi dit-on « taxe de bienvenue » ?

Le nom officiel est « droit sur les mutations immobilières », instauré par une loi québécoise de 1976 qui autorise les municipalités à percevoir ce droit. Le surnom est souvent attribué à Jean Bienvenue, ministre des Affaires municipales de l'époque, mais l'expression doit surtout sa fortune à son ironie : une « bienvenue » facturée au nouveau propriétaire. Les deux termes désignent exactement la même taxe.

Calculateurs pour d'autres villes

Taux de mutation par ville (2026)

Liste complète des municipalités et leurs grilles de taux pour le calcul des droits de mutation.

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