Calculateur de Taxe de Bienvenue Rimouski 2026

Montant exact de vos droits de mutation selon la grille officielle de votre ville, crédit premier acheteur inclus, et comparaison d'une municipalité à l'autre.

Calculateur 2026

Estimez vos droits de mutation immobilière

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Crédit d'impôt premier acheteur 2026

Depuis avril 2026, le Québec offre un crédit d'impôt remboursable couvrant jusqu'à 5 875 $ des droits de mutation pour les premiers acheteurs admissibles. Le crédit rembourse 100 % de la taxe sur les premiers 5 000 $, puis 25 % de la tranche jusqu'à 8 500 $. Trois conditions s'appliquent : ne pas avoir été propriétaire d'un logement habité dans l'année d'acquisition ou les 4 années civiles précédentes, en faire sa résidence principale, et que le bien soit admissible. Mesure rétroactive au 1er janvier 2026 ; versement anticipé possible dès octobre 2026 pour les crédits supérieurs à 1 000 $.

Lire le guide complet du crédit taxe de bienvenue

Un nouveau rôle Servitech qui rouvre le compteur au bord du fleuve

Capitale régionale du Bas-Saint-Laurent, pôle maritime adossé à l'estuaire et porte d'entrée de la Gaspésie, Rimouski a vu sa donne foncière redessinée par un nouveau cycle d'évaluation : la firme Servitech a dressé le rôle triennal 2026-2027-2028, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2026 avec une date de référence au 1er juillet 2024, et le sommaire publié au 15 octobre 2025 chiffre désormais l'ensemble des immeubles rimouskois à 9,3 milliards de dollars (sommaire du rôle foncier 2026). Comme la valeur au rôle joue le rôle de plancher dans la base d'imposition du droit de mutation, ce nouveau cycle redonne le point de départ que le calculateur affiché plus haut intègre avant la facture officielle postée par le comptoir de perception, au rez-de-chaussée de l'hôtel de ville.

Un marché unifamilial qui accélère sur la rive sud du Saint-Laurent

Au quatrième trimestre 2025, les statistiques immobilières de Centris pour Rimouski recensent 96 ventes d'unifamiliales (+6 % sur un an) à un prix médian de 349 000 $, avec une moyenne de seulement 27 jours sur le marché. Sur le cumul des quatre derniers trimestres, l'unifamiliale grimpe à 385 ventes (+19 %) et 363 250 $ médian (+10 %), tandis que la copropriété — porte d'entrée des premiers acheteurs autour du centre-ville et des nouveaux projets de Pointe-au-Père — totalise 80 transactions à 293 500 $ médian (+13 %). Le total résidentiel atteint 504 ventes (+17 %) pour un volume de 188,8 M$ sur la même période. Sur un territoire qui hébergeait 48 935 habitants au profil Centris–Statistique Canada, une transaction typique reste en deçà du seuil de déclenchement du palier municipal supérieur, mais le haut de gamme du bord du fleuve, du Sentier du Littoral et du secteur Saint-Robert s'en approche désormais.

Ce qui fait varier le montant, et la place de Rimouski parmi les villes moyennes

La base d'imposition retient le plus élevé du prix payé, de la contrepartie stipulée à l'acte et de la valeur marchande, soit la valeur inscrite au rôle multipliée par le facteur comparatif de l'année. La recherche se fait gratuitement par adresse, cadastre ou matricule depuis la section Évaluation foncière et interrogation du rôle de la page Taxes et évaluation, avec un rôle distinct pour le TNO-Lac-Huron à proximité. Côté grille, Rimouski applique la mécanique provinciale standard, avec un saut sec du palier intermédiaire au palier municipal supérieur — exactement comme Lévis, autre pôle régional de la rive sud. Saguenay, pôle du Saguenay–Lac-Saint-Jean d'une taille comparable, intercale au contraire une marche intermédiaire qui adoucit la pente avant son taux le plus élevé. Faites tourner le calculateur ci-dessus en alternant les trois villes : l'écart se révèle surtout sur la tranche haute, là où loge le bord du fleuve à Rimouski et certains secteurs équivalents à Saguenay.

Programmes municipaux et régionaux à connaître

La Ville n'administre pas de remboursement direct du droit de mutation, mais ses programmes d'aide en matière d'habitation peuvent peser sur le budget après l'achat, notamment pour les propriétaires de plex et les promoteurs. Le Programme d'habitation abordable Québec-Rimouski (PHAQ) prévoit un soutien sous forme de versement monétaire, de crédit de taxes foncières ou de don de terrain pour les coopératives, OBNL et l'Office d'habitation Rimouski-Neigette. Le programme de crédit de taxes pour la construction, la rénovation et la location de logements locatifs cible les projets d'au moins huit logements admissibles ou l'aménagement d'un logement jouxtant une résidence principale, alors que le programme d'aide à l'hébergement transitoire et à l'habitation sociale, abordable ou étudiante peut accorder un crédit de taxes foncières jusqu'à trente-cinq ans. Côté rénovation, le programme Rénovation Québec couvre une part substantielle des coûts admissibles, et le programme RénoRégion administré par la MRC Rimouski-Neigette vise les propriétaires occupants à revenu modeste. Une transaction exonérée reste assujettie au droit supplétif prévu par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (RLRQ, c. D-15.1).

Paiement, calendrier et crédit provincial d'accès à la propriété

Le droit de mutation est facturé séparément du compte de taxes municipales, lequel s'échelonne sur quatre versements aux dates suivantes pour l'exercice en cours : 25 février, 27 avril, 26 juin et 24 septembre 2026 (tout compte inférieur ou égal à 300 $ étant payable en totalité au 1er versement). Le paiement passe par votre institution financière en choisissant le fournisseur « Ville de Rimouski » avec le numéro de dossier de neuf chiffres, par retrait préautorisé selon les échéances (formulaire à retourner au plus tard le 10e jour précédant l'échéance), par le mode de versements égaux (MVE) en douze mensualités avec intérêts si le formulaire d'inscription parvient à la Ville avant le 15 février 2026, par chèque libellé à la Ville de Rimouski ou en personne au comptoir de perception — la carte de crédit n'étant pas acceptée. Votre notaire validera enfin votre admissibilité au crédit d'impôt provincial d'accès à la propriété encadré par la même Loi, en parallèle de la subvention provinciale pour aînés relative à une hausse de taxes municipales qui peut compenser, sous conditions, l'effet du nouveau rôle.

Ressources et contacts utiles

Avant d'acquitter l'avis, croisez votre estimation avec la page Taxes et évaluation de la Ville et le Simulateur de droits de mutation qu'elle met à disposition.

Le calculateur fournit une estimation pour planifier votre budget; l'avis officiel reçu de la Ville de Rimouski demeure le document final à utiliser pour le paiement.

Qu'est-ce que le droit de mutation ?

Communément appelé « taxe de bienvenue », le droit de mutation immobilière est une taxe municipale obligatoire perçue lors du transfert d'une propriété au Québec. C'est toujours l'acheteur qui la paie, jamais le vendeur, à la municipalité où se situe l'immeuble, dans les mois qui suivent le passage chez le notaire.

La taxe de bienvenue se paie-t-elle chaque année ?

Non. Le droit de mutation se paie une seule fois, au moment du transfert de la propriété. Il ne faut pas le confondre avec les taxes municipales et scolaires, qui reviennent chaque année : la taxe de bienvenue est une facture unique, envoyée par la municipalité après l'inscription de la vente au Registre foncier.

Comment est calculée la taxe de bienvenue ?

Le calcul se base sur le montant le plus élevé parmi les suivants :

  • Le prix d'achat payé pour l'immeuble;
  • Le montant de la contrepartie inscrite à l'acte de vente;
  • La valeur marchande de l'immeuble, soit la valeur inscrite au rôle d'évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif en vigueur dans la ville.

Ce montant est ensuite soumis à un barème de taux progressifs qui varie selon la municipalité. En 2026, la première tranche (jusqu'à 62 900 $) est taxée à 0,5 %, les suivantes à 1 % puis 1,5 %, et plusieurs grandes villes ajoutent des paliers supérieurs (jusqu'à 4 % à Montréal).

Construction neuve : la base d'imposition correspond au prix avant TPS et TVQ.

Exemple de calcul (2026)

Pour une propriété achetée à Montréal au prix de 600 000 $ (base d'imposition) :

  • 0 $ à 62 900 $ (0,5%) :314,50 $
  • 62 900 $ à 315 000 $ (1%) :2 521,00 $
  • 315 000 $ à 552 300 $ (1,5%) :3 559,50 $
  • 552 300 $ à 600 000 $ (2%) :954,00 $
  • Total à payer :7 349,00 $

Calcul effectué avec la grille officielle en vigueur à Montréal. Source : Ville de Montréal

Qui est exempté de la taxe de bienvenue ?

La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières prévoit des exonérations. Les cas les plus courants :

  • Transfert entre conjoints : mariés, unis civilement ou conjoints de fait ayant cohabité au moins 12 mois (en cas de séparation, le transfert doit survenir dans les 12 mois suivant la fin de l'union);
  • Transfert en ligne directe : entre parents et enfants ou grands-parents et petits-enfants (mais pas entre frères et sœurs);
  • Base d'imposition inférieure à 5 000 $;
  • Transfert vers une société dont le cédant détient au moins 90 % des actions avec droit de vote.

Même en cas d'exonération, la municipalité peut exiger un droit supplétif, généralement plafonné à 200 $. L'exonération doit être inscrite à l'acte notarié : c'est votre notaire qui la fait valoir.

Vous n'êtes pas exonéré ? Le crédit d'impôt premier acheteur 2026 peut tout de même rembourser jusqu'à 5 875 $ de votre taxe. Voir le guide du crédit premier acheteur

Pourquoi dit-on « taxe de bienvenue » ?

Le nom officiel est « droit sur les mutations immobilières », instauré par une loi québécoise de 1976 qui autorise les municipalités à percevoir ce droit. Le surnom est souvent attribué à Jean Bienvenue, ministre des Affaires municipales de l'époque, mais l'expression doit surtout sa fortune à son ironie : une « bienvenue » facturée au nouveau propriétaire. Les deux termes désignent exactement la même taxe.

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