Calculateur de Taxe de Bienvenue Sainte-Catherine 2026
Montant exact de vos droits de mutation selon la grille officielle de votre ville, crédit premier acheteur inclus, et comparaison d'une municipalité à l'autre.
Calculateur 2026
Estimez vos droits de mutation immobilière
Crédit d'impôt premier acheteur 2026
Depuis avril 2026, le Québec offre un crédit d'impôt remboursable couvrant jusqu'à 5 875 $ des droits de mutation pour les premiers acheteurs admissibles. Le crédit rembourse 100 % de la taxe sur les premiers 5 000 $, puis 25 % de la tranche jusqu'à 8 500 $. Trois conditions s'appliquent : ne pas avoir été propriétaire d'un logement habité dans l'année d'acquisition ou les 4 années civiles précédentes, en faire sa résidence principale, et que le bien soit admissible. Mesure rétroactive au 1er janvier 2026 ; versement anticipé possible dès octobre 2026 pour les crédits supérieurs à 1 000 $.
→ Lire le guide complet du crédit taxe de bienvenueUn nouveau rôle triennal qui rebat les cartes du budget d'acquisition
À Sainte-Catherine, l'arrivée du rôle triennal 2026-2027-2028 — déposé à l'automne 2025 par la firme Evimbec et reflétant les conditions du marché au 1er juillet 2024 — a déplacé les valeurs inscrites pour à peu près toutes les propriétés du territoire. C'est précisément cette valeur uniformisée que la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières utilise comme l'un des trois éléments pour fixer la base d'imposition. L'estimation que vous tirez du calculateur ci-dessus dépend donc autant du prix négocié que du chiffre inscrit au rôle — et ce chiffre vient de bouger.
Aperçu du marché catherinois
La pression du marché unifamilial confirme ce repositionnement. Selon les statistiques immobilières de Centris pour Sainte-Catherine, la médiane unifamiliale du premier trimestre 2026 s'établit à 577 500 $ (+4 % sur un an) et atteint 567 500 $ sur les quatre derniers trimestres (+6 %). Le segment copropriété affiche une médiane de 340 625 $ sur quatre trimestres glissants (+3 %) et s'écoule en 20 jours. Le marché unifamilial, lui, se vend en 27 jours en moyenne — onze jours plus rapide qu'un an plus tôt — et l'inventaire actif recule. Avec une population de 17 347 habitants en 2021 selon le profil Centris et une densité de 1 851 habitants par km², la ville reste compacte — ce qui amplifie l'effet de chaque transaction comparable sur le rôle d'évaluation du voisinage.
Ce qui fait varier le montant et la comparaison avec les voisines
La base d'imposition retient la plus élevée des trois valeurs admises : le prix réellement payé, le montant inscrit à l'acte de vente, ou la valeur marchande tirée du rôle (valeur uniformisée multipliée par le facteur comparatif). Pour vérifier votre propre lecture, passez par le service ImmoNet d'Acceo accessible depuis la page Évaluations foncières. Côté grille, Sainte-Catherine garde la mécanique classique à quatre paliers avec un saut direct vers le palier municipal supérieur dès que la base d'imposition franchit le seuil de référence — la même structure que les autres municipalités de la MRC de Roussillon. La comparaison la plus parlante se fait avec Boisbriand, sur la Rive-Nord, qui intercale une marche intermédiaire avant le palier maximal : pour une même maison qui dépasse nettement la médiane locale, la pente est plus douce du côté boisbriannais et plus abrupte du côté catherinois. À l'inverse, Châteauguay repousse le déclenchement du palier supérieur sensiblement plus loin que Sainte-Catherine, ce qui transforme l'écart pour les transactions qui s'inscrivent juste au-delà du seuil local.
L'ajustement de taxation 2026 et les programmes municipaux
La Ville n'offre pas de crédit municipal ciblé sur les droits de mutation pour les nouveaux acheteurs. Le cadre fiscal local s'appuie cette année sur le règlement 941-26, entré en vigueur le 14 mai 2026, qui révise à la baisse le taux de base de taxation foncière des résidences de 1 à 5 logements. Cet ajustement de taxation 2026 — annoncé après que la Ville a constaté qu'une majorité de comptes dépassait l'augmentation moyenne prévue — sera appliqué automatiquement au cours de l'été 2026 sur le dernier versement, sans formulaire à remplir, pour environ 5 555 propriétés. Il s'agit d'un allègement annuel, indépendant des droits de mutation, mais utile à garder à l'esprit dans le budget du premier exercice complet de propriété. Pour les acheteurs plus âgés, la subvention provinciale pour aînés relative à une hausse de taxes municipales est validée au moment de la déclaration de revenus annuelle.
Paiement, calendrier et crédit provincial d'accès à la propriété
L'avis de droits de mutation est expédié par la Ville après la publication de la vente au registre foncier. Particularité locale : pour les comptes émis après le 1er janvier 2026 et dont le solde est de 300 $ ou plus, le paiement peut s'étaler sur trois versements (30 jours, 90 jours et 150 jours après l'envoi) — une souplesse plus rare que le versement unique habituel ailleurs. Le compte de taxes annuel suit, lui, un calendrier à quatre versements : 3 mars, 3 mai, 3 juillet et 3 septembre. Le portail Accès-cité permet de recevoir et consulter le compte en ligne après inscription avec la carte du citoyen numérique bciti+. Votre notaire confirmera lors de la signature votre admissibilité au crédit provincial d'impôt pour l'accès à la propriété, encadré par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (RLRQ, c. D-15.1).
Ressources et contacts utiles
Avant de payer, croisez votre estimation avec la page Taxation de la Ville et l'avis reçu par la poste.
- Hôtel de ville : 5465, boulevard Marie-Victorin, Sainte-Catherine (Québec) J5C 1M1.
- Services financiers et administratifs : 450 632-0590, poste 5110 (option 3 pour les questions générales, option 4 pour le comptoir de perception), ou par courriel à tresorerie@vdsc.ca.
- Rôle d'évaluation : consultation citoyenne via le service ImmoNet d'Acceo, portail AccèsCité pour les professionnels, et page Évaluations foncières de la Ville pour la demande de révision.
- Compte de taxes en ligne : Accès-cité, après création de la carte du citoyen bciti+.
- Subvention provinciale aînés : Revenu Québec pour la subvention relative à une hausse de taxes municipales.
Le calculateur ci-dessus vous donne une estimation pour préparer votre budget; l'avis officiel émis par la Ville de Sainte-Catherine demeure le document à utiliser pour le paiement final.
Qu'est-ce que le droit de mutation ?
Communément appelé « taxe de bienvenue », le droit de mutation immobilière est une taxe municipale obligatoire perçue lors du transfert d'une propriété au Québec. C'est toujours l'acheteur qui la paie, jamais le vendeur, à la municipalité où se situe l'immeuble, dans les mois qui suivent le passage chez le notaire.
La taxe de bienvenue se paie-t-elle chaque année ?
Non. Le droit de mutation se paie une seule fois, au moment du transfert de la propriété. Il ne faut pas le confondre avec les taxes municipales et scolaires, qui reviennent chaque année : la taxe de bienvenue est une facture unique, envoyée par la municipalité après l'inscription de la vente au Registre foncier.
Comment est calculée la taxe de bienvenue ?
Le calcul se base sur le montant le plus élevé parmi les suivants :
- Le prix d'achat payé pour l'immeuble;
- Le montant de la contrepartie inscrite à l'acte de vente;
- La valeur marchande de l'immeuble, soit la valeur inscrite au rôle d'évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif en vigueur dans la ville.
Ce montant est ensuite soumis à un barème de taux progressifs qui varie selon la municipalité. En 2026, la première tranche (jusqu'à 62 900 $) est taxée à 0,5 %, les suivantes à 1 % puis 1,5 %, et plusieurs grandes villes ajoutent des paliers supérieurs (jusqu'à 4 % à Montréal).
Construction neuve : la base d'imposition correspond au prix avant TPS et TVQ.
Exemple de calcul (2026)
Pour une propriété achetée à Montréal au prix de 600 000 $ (base d'imposition) :
- 0 $ à 62 900 $ (0,5%) :314,50 $
- 62 900 $ à 315 000 $ (1%) :2 521,00 $
- 315 000 $ à 552 300 $ (1,5%) :3 559,50 $
- 552 300 $ à 600 000 $ (2%) :954,00 $
- Total à payer :7 349,00 $
Calcul effectué avec la grille officielle en vigueur à Montréal. Source : Ville de Montréal
Qui est exempté de la taxe de bienvenue ?
La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières prévoit des exonérations. Les cas les plus courants :
- Transfert entre conjoints : mariés, unis civilement ou conjoints de fait ayant cohabité au moins 12 mois (en cas de séparation, le transfert doit survenir dans les 12 mois suivant la fin de l'union);
- Transfert en ligne directe : entre parents et enfants ou grands-parents et petits-enfants (mais pas entre frères et sœurs);
- Base d'imposition inférieure à 5 000 $;
- Transfert vers une société dont le cédant détient au moins 90 % des actions avec droit de vote.
Même en cas d'exonération, la municipalité peut exiger un droit supplétif, généralement plafonné à 200 $. L'exonération doit être inscrite à l'acte notarié : c'est votre notaire qui la fait valoir.
Vous n'êtes pas exonéré ? Le crédit d'impôt premier acheteur 2026 peut tout de même rembourser jusqu'à 5 875 $ de votre taxe. Voir le guide du crédit premier acheteur
Pourquoi dit-on « taxe de bienvenue » ?
Le nom officiel est « droit sur les mutations immobilières », instauré par une loi québécoise de 1976 qui autorise les municipalités à percevoir ce droit. Le surnom est souvent attribué à Jean Bienvenue, ministre des Affaires municipales de l'époque, mais l'expression doit surtout sa fortune à son ironie : une « bienvenue » facturée au nouveau propriétaire. Les deux termes désignent exactement la même taxe.
Calculateurs pour d'autres villes
Taux de mutation par ville (2026)
Liste complète des municipalités et leurs grilles de taux pour le calcul des droits de mutation.
Grille officielle 2026
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